Les fonds de pension européens obtiennent un répit pour respecter la régulation

La Commission européenne a confirmé vendredi dernier qu’elle accordait aux fonds de pension un délai supplémentaire de deux ans, soit jusqu’en août 2017, avant de les soumettre à l’obligation de compensation de leurs produits dérivés échangés de gré à gré.

Attendue depuis plusieurs mois, l’officialisation de ce délai doit permettre de ne pas pénaliser les fonds de pension et donc leurs bénéficiaires alors que les exigences de la directive Emir qui encourage la compensation des produits dérivés échangés de gré à gré sont particulièrement difficiles à appliquer dans le cas de ces acteurs. Actifs sur le marchés des dérivés échangés de gré à gré pour se couvrir, les fonds de pension disposent en effet de peu de cash ou d’actifs extrêmement liquides pour répondre aux exigences de marges des chambres de compensation.

Conscients de ce problème, les législateurs avaient accordé un délai de trois ans, soit jusqu’à l’été 2015, pour permettre de trouver une solution technique. La Commission avait commandé une étude pour déterminer si des solutions avaient bel et bien été trouvées mais, publiée en février dernier, celle-ci concluait que c’était loin d’être le cas et que l’exemption méritait donc d’être prolongée de deux ans. C’est désormais chose faite.

Alors que la directive Emir, censée garantir une meilleure stabilité financière, a été adoptée en 2012, les premières obligations de compensation devraient devenir effectives à partir du mois d’avril 2016 pour les dérivés de taux, a déclaré le commissaire européen aux services financiers, Jonathan Hill, il y a une dizaine de jours, à l’occasion d’une conférence. Les utilisateurs non financiers bénéficieront d’un délai de trois ans pour appliquer les obligations de compensation.