Les Etats sont appelés à investir dans le Plan Juncker

Les contours du futur Fonds européen pour les investissements stratégiques se précisent. La Commission Juncker les a dévoilés mardi, renvoyant la balle dans le camp des ministres des Finances et des députés européens. Ce véhicule, destiné à garantir les risques sur des projets d’infrastructures, particulièrement «dans le haut débit et les réseaux énergétiques» ou des financements de PME «de moins de 3.000 salariés» devrait être à pied d’œuvre à la rentrée 2015.

L’objectif est de générer 315 milliards d’euros d’investissement en trois ans en garantissant des engagements nouveaux de la Banque ou du Fonds européen d’investissement.

Les 8 milliards de fonds tirés du budget européen constituant le capital, qui s’ajouteront à 5 milliards d’argent frais apportés par la BEI, seront débloqués progressivement, sur 5 ans, les engagements en garantie de l’Union européenne ne devant pas excéder les montants débloqués en cash. Mais Bruxelles espère convaincre certains Etats membres de mettre au pot en leur permettant de déduire de leur déficit leurs éventuelles contributions, fussent-elles de simples garanties. Le vice-président Jyrki Katainen s’apprête à faire le tour des capitales. Les participations nationales pourront également intervenir en aval dans des «plates-formes d’investissement», spécialisées sur une région ou un secteur, ou dans des projets individuels. Les règles de déductibilité du déficit public seront toutefois moins avantageuses que pour un apport en capital.

Le schéma proposé reste très ouvert en termes de gouvernance. Le comité de pilotage ne sera composé dans un premier temps que d’un représentant de la Commission et un autre de la BEI et travaillera sur la base du «consensus», l’exécutif européen ayant toutefois la main haute en cas de vote puisque les droits seront proportionnels aux contributions… aussi longtemps qu’il n’y a que deux contributeurs, précise le texte.

La Commission cherche à se prémunir contre une politisation de la sélection des projets, au risque de manifester une certaine défiance à l’égard de son partenaire de Luxembourg. «Le processus ne sera pas politique», a insisté cette semaine le vice-président Katainen. Les six «experts indépendants» du comité d’investissement seront recrutés par la Banque européenne d’investissement… à l’extérieur.