Les dirigeants européens promettent un accord pour Noël sur la résolution

Les négociations vont s’accélérer d’ici à la fin de l’année pour démêler l’écheveau de l’union bancaire. Les chefs d’Etat et de gouvernement européens réunis jeudi soir à Bruxelles étaient plus occupés par le scandale des écoutes américaines et les drames de l’immigration clandestine que par les détails du renflouement des banques.

Ils ont répondu aux injonctions du président de la Banque centrale européenne, qui les presse de dégager la voie à une évaluation sans complaisance des actifs bancaires, en prenant l’«engagement» de trouver un accord sur le mécanisme européen de résolution «d’ici à la fin de l’année». Celui-ci pourrait intervenir dans les tout derniers jours de décembre entre ministres des finances une fois ceux-ci mandatés par le Conseil européen des 19 et 20.

Autant qu’à la complexité du dossier, cet échéancier tient à la lenteur de la préparation de l’accord de coalition entre sociaux-démocrates et démocrates-chrétiens en Allemagne qui pourrait n'être finalisé lui aussi qu'à Noël.

Pour l’instant, chacun campe sur ses positions. «L’Allemagne tient absolument à ce que toutes les dimensions du bail-in soient bien applicables», expliquait jeudi une source européenne. La question de la conversion en capital des titres des créanciers juniors et la date à partir de laquelle elle sera possible apparaît de plus en plus clairement comme la clé d’un accord sur l’architecture du mécanisme intégré de résolution, sa gouvernance et les conditions d’intervention du mécanisme européen de stabilité.

Berlin continue d’assurer que la base juridique sur laquelle se fonde ce mécanisme est fragile. Jeudi, une source européenne, tout en en défendant la solidité, reconnaissait qu’il s’agissait d’un «système transitoire» en attendant une révision «ciblée» des traités. Il n’est pas certain qu’Angela Merkel veuille toutefois s’en tenir à un tel ajustement à la marge.

A Berlin, l’idée fait son chemin d’une sorte de codification des arrangements mis au point ces dernières années dans la zone euro, au sein d’un corpus juridique ad hoc. Y trouveraient place le traité budgétaire, le mécanisme européen de stabilité et les nouvelles règles de surveillance budgétaire, y compris, ces «arrangements contractuels» souhaités par l’Allemagne et donnant une force obligatoire aux réformes structurelles actuellement simplement recommandées par la Commission européenne aux Etats membres.