Les députés rabattent les ambitions du Sénat pour l'épargne salariale

Plusieurs des mesures adoptées par les sénateurs pour renforcer l’attractivité de l’épargne salariale ont été rejetées par les députés lors de la nouvelle lecture de la loi Macron. La loi censée doper la croissance française était de nouveau discutée cette semaine en commission spéciale à l’Assemblée alors que les députés et les sénateurs n’ont pas réussi à concilier leurs points de vue en commission mixte paritaire.

Les députés ont ainsi ramené à 8% le taux de forfait social qui s’appliquera pendant six ans aux entreprises de moins de 50 salariés qui concluent pour la première fois un accord de participation ou d’intéressement. Alors que le forfait social est aujourd’hui de 20%, cette mesure est censée encourager le développement de l’épargne salariale mais elle avait été jugée trop timide par les sénateurs. Ils avaient proposé d’exonérer les PME de forfait pendant les trois premières années suivant la signature d’un accord puis de leur imposer un forfait allégé à 8% les trois années suivantes.

«Pour mieux orienter l’épargne vers le financement de l’économie», les députés prévoyaient de réduire le taux du forfait social à 16% pour les plans d'épargne pour la retraite (Perco) qui sont investis en titres de PME et ETI. Là encore, les sénateurs voulaient aller plus loin en le baissant à 12%. Le gouvernement a fait voter un amendement pour revenir en arrière. Le taux de 12%, «au-delà de son coût pour les finances publiques, n’apparaît pas nécessaire pour atteindre l’objectif d’orientation de l’épargne salariale vers le financement des PME-ETI», justifie-t-il dans son amendement.

Les députés ont aussi fait en sorte que les sommes issues de l’intéressement soient versées, à défaut de choix exprimé par le salarié, sur le plan d'épargne entreprise (PEE). Les sénateurs souhaitaient que les sommes en question soient partagées entre PEE et Perco, comme cela se fait pour la participation. «Evidemment, on aurait préféré la version du Sénat parce qu’elle allait plus loin, mais on était déjà contents de la version initiale», réagit Jérôme Dedeyan, associé d’Eres, une société spécialiste de l’épargne salariale. Alors que le texte de loi doit être débattu mardi, le gouvernement est d’ores et déjà déterminé à vaincre toute opposition de sa majorité en utilisant l’article 49-3, selon Les Echos.