Les députés modifient légèrement l’imposition des plus-values mobilières

Les députés ont réservé quelques surprises lors de la discussion du budget 2014 en séance publique vendredi. Celle-ci a vu l’adoption de la taxe à 75%, de la surtaxe d’impôt sur les sociétés (IS) et du nouveau régime d’imposition des plus-values mobilières.

L’alourdissement de l’imposition des plus-values mobilières avait provoqué une levée de boucliers des entrepreneurs et des investisseurs en 2012. Le budget 2014 maintient l’imposition des plus-values au barème de l’impôt sur le revenu mais prévoit deux systèmes d’abattement (dits de droit commun et majoré), dont le taux augmente avec la durée de détention des titres.

Les élus ont adopté un amendement du gouvernement proposant de revenir sur un régime d’imposition différent pour les plus-values réalisées dans le capital-investissement par des non-résidents. Il inquiétait les professionnels. Un autre amendement assouplit les conditions d’éligibilité à l’abattement de droit commun des FCPR ouverts aux investisseurs particuliers dits avisés.

Les députés ont par ailleurs approuvé les amendements déposés en commission qui suppriment le report d’imposition sous condition de réinvestissement des plus-values mobilières réalisées sur des titres détenus depuis plus de huit ans. Cette disposition a été critiquée par les professionnels du capital-investissement. Comme prévu, les élus ont aussi interdit le cumul de la réduction d’impôt Madelin et de l’abattement pour durée de détention majoré.

La nouvelle taxe à 75% impose les entreprises sur la fraction de rémunération supérieure à un million d’euros qu’elles verseront à leurs salariés et à leurs dirigeants en 2013 et 2014. Les députés avaient décidé en commission de rendre cette « contribution exceptionnelle » non-déductible à l’IS mais ils ont opté en séance pour « une version un peu moins sévère » qui rend la contribution déductible de l’IS mais non-déductible de la nouvelle surtaxe de l’IS. Cette dernière, qui remplace le projet de taxation de l’excédent brut d’exploitation finalement écarté par le gouvernement, a été adoptée sans encombre. Elle augmente de 5 à 10,7% le taux de la contribution exceptionnelle d’IS acquittée par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros.

Enfin, plus tôt, les députés ont décidé de prendre en compte les contrats d’assurance-vie dans le calcul du plafonnement de l’ISF.