Les créanciers seniors seront mis à contribution en cas de faillite bancaire

L’un ne va pas sans l’autre. La consultation lancée hier par le Comité de Bâle sur les institutions financières systémiques s’est accompagnée d’un deuxième document, à l’initiative du Conseil de stabilité financière (FSB), traitant de la faillite éventuelle d’une SIFI. Ce régime de résolution doit permettre la liquidation ordonnée d’une banque systémique, en préservant ses activités jugées essentielles à l’économie et en limitant les effets de contagion au reste du système financier.

Le programme mettra à contribution les créanciers seniors, au motif que «les pertes sont supportées par ceux qui portent le risque – en premier lieu les actionnaires et les créanciers non assurés et non sécurisés – et non par le contribuable». Dans cette logique, les créances sécurisées (covered bonds, par exemple) ne seraient donc pas touchées.

Le FSB préconise la mise en place de régimes de résolution nationaux pour les institutions financières. Ce cadre légal donnera notamment aux autorités locales des pouvoirs de bail-in, permettant d’imposer aux créanciers la recapitalisation d’une banque systémique en difficulté, par exemple «en dépréciant ou en convertissant en actions des créances non sécurisées». L’existence d’un tel régime n’empêcherait pas chaque établissement d’émettre, sur une base contractuelle, des instruments de dette ayant les mêmes caractéristiques.

L’Allemagne et l’Irlande ont déjà adopté de tels régimes, mais seuls les créanciers subordonnés des banques irlandaises ont pour l’heure été mis à contribution par le biais d’opérations d’échange ou de rachat de dette avec de fortes décotes. Les créanciers seniors de deux petits prêteurs danois en faillite, Amagerbanken et Fjordbank, ainsi que de gros déposants, ont en revanche subi des pertes cette année.

Le FSB reconnaît que «la clarté et le caractère prévisible du rang de séniorité des créances en cas de faillite est un pré-requis nécessaire: ils déterminent l’allocation des pertes, ils modèlent les attentes des participants de marché et l’appréciation du risque». Le Conseil de stabilité se demande s’il convient de donner aux déposants un rang prioritaire vis-à-vis des autres créanciers, pour la partie des dépôts qui ne serait pas couverte par un mécanisme de garantie national. Une convergence internationale sur cette question pourrait s’avérer nécessaire, afin de faciliter une résolution de crise transfrontalière.