Les banques suppriment la commission interbancaire sur les chèques

Supprimée « en toute discrétion », mais de nature à réjouir l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE). Depuis plusieurs mois, les banques ont décidé de ne plus se facturer de commission sur les chèques. Cette commission interbancaire avait été instaurée mi-2002 à l’occasion de la mise en place de l’échange d’image chèque (EIC). La somme de 4 centimes d’euro était payée par la banque du créancier, qui traite les chèques, à la banque du débiteur, qui à son tour la répercutait à son client entreprise. Et ce alors que ce nouveau système de traitement automatique de la compensation des chèques, remplaçant l’échange de chèques entre banques, devait réduire leurs coûts de 60 % et leur faire faire des économies.

Les petites et moyennes entreprises (PME), qui n’ont en général pas le même pouvoir de négociation que les grandes entreprises, s’étaient surtout indignées de ce barème. Ainsi, en novembre 2002, l’AFTE avait intitulé l’éditorial de sa Lettre du Trésorier mensuelle « Les banques veulent prélever une taxe sur les entreprises. L’AFTE dit non ». Dans sa Lettre de février 2008, l’association revient sur l’affaire qui constitue pour elle « le monde à l’envers ! ».

Or cette commission interbancaire fait depuis plusieurs mois l’objet d’une enquête du Conseil de la Concurrence pour déterminer si les banques se sont mises d’accord entre elles. Le président du Conseil de la Concurrence avait confirmé le 28 septembre dernier l’existence d’une « affaire en cours d’instruction concernant les banques, et plus particulièrement le traitement des chèques », après des informations de presse. Le Conseil refuse aujourd’hui de faire des commentaires sur l’état d’avancement de l’instruction, mais confirme qu’aucune décision n’a été communiquée pour l’heure aux banques.

Il s’avère cependant que ces dernières ont devancé le Conseil de la Concurrence en supprimant la commission il y a sept mois. « La convention EIC prévoyant la suppression de la commission sur les chèques a été signée par l’ensemble des banques de la Place et elle est entrée en vigueur au 1er juillet dernier », confirme une source bancaire. La Fédération bancaire française (FBF), qui ne s’était pas exprimée en octobre dernier alors que la commission avait déjà été supprimée, affirme ne pas être au courant de cette convention commune.