L’Elysée veut mobiliser contre les paradis fiscaux
A l’issue du conseil des ministres, François Hollande a annoncé lors d’une intervention télévisée une mobilisation contre les paradis fiscaux. «Les banques françaises devront rendre publique, chaque année, la liste de toutes leurs filiales, partout dans le monde, et pays par pays. Elles devront indiquer la nature de leurs activités. En d’autres termes, il ne sera pas possible pour une banque de dissimuler les transactions effectuées dans un paradis fiscal», a expliqué le président de la République. Dans le cadre de l’examen, en première lecture, du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, le Sénat a élargi courant mars les obligations en matière de transparence que les banques devront respecter dans les paradis fiscaux. Les informations supplémentaires suivantes devront être apportées: bénéfice ou perte avant impôt, montant total des impôts dont les entités sont redevables et subventions publiques reçues.
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