Le Trésor veut faciliter l’investissement des assureurs dans la titrisation

Bercy étudie les moyens de faciliter l’investissement des assureurs dans la titrisation. La direction générale du Trésor a clos ce lundi une consultation à ce sujet. Elle propose de modifier le code des assurances afin de permettre aux compagnies d’investir plus facilement dans les titres émis par les fonds communs de titrisation (FCT).

Le Trésor constate que «de nombreuses initiatives visant à bénéficier des rendements offerts par les prêts, en direct ou au travers de fonds, se développent dans un contexte de taux bas et de réduction des bilans des établissements de crédits». Or, à ses yeux, la réglementation des assureurs n’est «pas pleinement adaptée à ce phénomène». Si bien que les assureurs boudent ces investissements ou font des «arbitrages réglementaires».

«L’idée est de créer une nouvelle catégorie d’actifs éligibles et de dire qu’à partir du moment où on utilise un organisme de titrisation extrêmement transparent, on considère que l’assureur a prêté directement et donc que le traitement au regard de la réglementation sera favorable», résume Hervé Touraine, avocat associé chez Freshfields. Le Trésor précise que les changements seront compatibles avec la future régulation européenne alors que Solvabilité 2 devrait être seulement totalement effective en 2016. Les ajustements proposés «vont permettre la prise en compte du développement de nouveaux véhicules pour le financement des PME-ETI et vont dans le sens des efforts des assureurs pour financer ces entreprises», se félicite la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA).

«Si le Code des assurances autorise explicitement les entreprises d’assurance à détenir des prêts en représentation de leurs engagements réglementés, cette détention est strictement limitée», expliquait le sous-gouverneur de la Banque de France, Robert Ophèle, fin février, en plaidant pour un changement du code. Les parts d’organismes de titrisation ne peuvent être souscrites par les assureurs que si elles sont négociées sur un marché reconnu, une catégorie qui, par exemple, ne comprend pas Alternext.

Qui plus est, la souscription n’est possible que dans la limite des actifs dont l’enveloppe globale ne peut pas dépasser 5% des engagements réglementés. Les assureurs sont ainsi conduits «à passer par des FCT dont le montage constitue de l’évitement réglementaire avec un passage en Irlande et une cotation au Luxembourg qui les rend éligibles au titre de l’enveloppe de 5%», soulignait Robert Ophèle.

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