Le régulateur britannique exige la transparence des frais de courtage des gérants

La Financial Conduct Authority a formellement lancé hier sa croisade destinée à rendre réellement transparents les frais de courtage payés par les gestionnaires d’actifs et refacturés à leurs clients investisseurs. Le régulateur avait bien tenté en 2006 de mettre en œuvre un encadrement strict du contenu de ces commissions de courtage, mais a constaté nombre de dérives. Il s’agit aujourd’hui de permettre une définition claire des services qui pourront être payés finalement par l’investisseur, à savoir des services ayant une valeur ajoutée directe dans le cadre de l’exécution des ordres. Le client doit selon la FCA connaître exactement l’usage qui est fait des commissions qu’il doit verser.

La FCA, comme son directeur général Martin Wheatley l’avait promis le mois dernier, a ainsi lancé hier une consultation ouverte pendant trois mois, jusqu’au 25 février. Le régulateur espère finaliser ses nouvelles règles au deuxième trimestre 2014. Le cadre général envisagé est celui d’une interdiction totale d’amalgamer frais réels de courtage avec d’autres frais annexes. Interdiction assortie de rares exemptions, si le gérant peut justifier que le coût additionnel par rapport aux stricts frais de courtage est consenti au bénéfice effectif et exclusif de ses clients.

Sont ainsi exclues des commissions de recherche celles estimées à 500 millions de livres en 2012 pour obtenir un accès privilégié aux dirigeants d’entreprises. Les frais de transaction ont représenté selon la FCA un tiers seulement des 3 milliards versés en commissions de courtage l’an dernier.

Le vœu de transparence de la FCA ne manque pas de susciter l’inquiétude du secteur financier. Tant du côté des asset managers qui devront payer distinctement une large part de la recherche et autres services (accès aux données de marchés par exemple) fournis par les banques et les courtiers, que du côté de ces derniers, pour lesquels la fourniture de ces services peut aujourd’hui constituer un produit d’appel séduisant pour s’assurer un flux d’activité.

Le régulateur s’attaque directement à la rentabilité du secteur et à sa position concurrentielle, sans attendre la finalisation des règles européennes, qui n’entreront pas en vigueur selon la FCA avant 2016. Directeur général de l’association représentative du secteur, l’IMA (Investment Management Association), Daniel Godfrey appelle à davantage de transparence tout en s’alarmant du risque que prend la FCA.