Le régime d’imposition des plus-values mobilières continue de faire débat

Les «Pigeons» feraient bien de rester vigilants. Ces entrepreneurs et investisseurs avaient obtenu que le gouvernement allège la taxation des plus-values mobilières alors que son alourdissement en 2012 avait été fortement contesté. Cependant, le nouveau dispositif proposé dans le budget (PLF 2014) vient d’être modifié par les députés en commission. Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici devrait être amené à commenter ces évolutions lors du colloque organisé par l’association PME Finance aujourd’hui.

Pour mémoire, le budget 2013 maintient l’imposition des plus-values au barème de l’impôt sur le revenu, introduite en 2012. Toutefois, il prévoit deux systèmes d’abattement dont le taux augmente en fonction de la durée de détention des titres. Le régime d’abattement renforcé bénéficie aux investisseurs dans les nouvelles PME ou dans les Jeunes entreprises innovantes (JEI) ainsi qu’aux patrons de PME partant à la retraite. Ces derniers bénéficient en plus d’un abattement spécifique de 500.000 euros.

La présentation de ce nouveau dispositif lors des Assises de l’entrepreneuriat au printemps avait apaisé la colère des entrepreneurs et investisseurs mais un amendement déposé par le rapporteur du budget, Christian Eckert, supprime le système de report d’imposition sous condition de réinvestissement des plus-values mobilières réalisés grâce à des titres qui avaient été détenus pendant plus de huit ans. Pour le rapporteur, ce système introduit en 2012 «a encouragé les montages fiscaux dont le but principal était d’effacer toute imposition».

Les investisseurs en capital sont très loin de partager cet avis et leur lobby, l’Afic, dénonce une mesure qui décourage le réinvestissement des plus-values et donc l’apport de capital aux entreprises. Cet amendement intervient alors que l’organisation s’inquiète aussi que le budget alourdisse la fiscalité pour les investisseurs étrangers dans les fonds de capital-investissement, ce qui selon, une source proche de Bercy, n’avait pas été pleinement mesuré par l’administration.

Pierre Moscovici sera donc très attendu sur ces sujets aujourd’hui. Le ministre pourra également être interpellé au sujet de l’amendement qui empêche de cumuler la réduction d’impôt sur le revenu Madelin et l’abattement majoré.