Le Parlement européen veut renforcer l’information des épargnants

Après plus de quatre ans de préparation, l’harmonisation de l’information pour les produits d’épargne de détail est en train de prendre forme. Si les propositions adoptées lundi soir en commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen survivent à la négociation avec le Conseil des ministres, les investisseurs particuliers souscrivant des produits d'épargne devraient se voir présenter un «document sur les informations clés» (Dici) en deux pages : celui-ci fournira une description précise du produit et des scénarios de performance et de risque, dans une forme standard permettant la comparaison entre différents types d’investissement.

Outre les produits de type OPCVM, le Parlement souhaite étendre cette obligation d’information à la dette corporate, à l’assurance vie et aux produits structurés. En revanche, les actions, les obligations souveraines, les livrets d’épargne, les comptes de dépôt et les plans des fonds de pension restent exclus du champ.

A l’origine, ce projet de directive Prips devait créer un nouveau cadre complet de protection des investisseurs particuliers. Mais son champ avait été réduit au seul document d’information. La rapporteure Pervenche Berès a obtenu d’en relever l’ambition en introduisant une procédure d’autorisation des produits par les autorités européennes de supervision. «Avec l’information, on ne s’intéressait qu’à la surface mais il est important de savoir si, fondamentalement, un produit est sûr pour les consommateurs», explique Pervenche Berès.

Les associations de consommateurs pourraient également être associées à la finalisation du détail des informations à fournir par les distributeurs. En revanche, les députés se sont refusés à annexer des précisions sur la taxation des produits au Dici. «C’est dommage car le régime fiscal détermine souvent le rendement», commente un porte-parole du Bureau européen des unions de consommateurs.

L’adoption de la directive reste toutefois incertaine. La rapporteure n’a pas encore réussi à obtenir de mandat pour entamer les négociations avec les ministres. Cette question pourrait être tranchée en commission Econ le 5 novembre. Si le rapport devait d’abord être voté en plénière, où il n’est pas certain qu’il dispose d’une majorité, le risque est grand que les négociations ne puissent aboutir sous la présente mandature pour cause d'élections au printemps, et que la Commission doive proposer un nouveau texte en 2014 ou 2015.