Le Parlement européen veut aller plus loin sur la supervision financière
Le Parti populaire européen discutera jeudi prochain de la création d’un système dual qui irait au-delà des actuels collèges de superviseurs
Florence Autret, à Bruxelles
Il y a une voie médiane entre le statu quo amélioré proposé par les ministres des Finances des Vingt-Sept, d’une part, et la création d’une agence de supervision paneuropéenne, d’autre part. Tel est en substance ce que suggère la député finlandaise conservatrice Pia-Noora Kauppi chargée par ses collègues du Parti populaire européen (PPE), de préparer la position de leur groupe sur la supervision financière en Europe.
Ce moyen terme consiste dans la création d’un système de supervision dual : le statu quo pour les établissements n’ayant pas de dimension transnationale et, pour les autres, la possibilité d’opter pour une supervision européenne. Contrairement aux collèges actuels, dont le périmètre et les règles de fonctionnement varient d’un groupe à l’autre, il s’agirait ici de créer un collège unique « sur le modèle du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne ». Chacune des 27 autorités ne serait pas représentée en permanence dans ce collège de « 4 à 6 personnes » mais un système de rotation permettrait que tous y accèdent.
Mme Kauppi affirme n’avoir pas arrêté encore sa position, sinon contre le statu quo. « Lamfalussy en tant que tel ne peut pas fonctionner à long terme », déclare à L’Agefi Pia-Noora Kauppi. « Lamfalussy » renvoie au système actuel où les collèges de superviseurs ad hoc des opérateurs paneuropéens, banques, assurances ou infrastructures, sont de simples réseaux d’institutions souveraines.
Le papier Kauppi sera débattu jeudi prochain à Strasbourg lors d’une réunion du Parti populaire européen, plus important groupe du Parlement où siègent notamment les élus de la CDU allemande et de l’UMP. « Les clivages ne sont pas tant entre partis (politiques) qu’entre pays », souligne Pia-Noora Kauppi. L’Allemagne en particulier s’est montrée très rétive à l'évolution de l’architecture Lamfalussy. Or ses élus sont majoritaires au sein du PPE. Le débat à venir aura donc valeur de test en vue d’une éventuelle initiative ultérieure du Conseil ou de la Commission.
Le PPE pourrait également apporter son soutien à la création d’un nouveau « comité Lamfalussy », comparable à celui créé en 1999 pour mettre sur pied le plan d’action sur les services financiers, et qui aurait cette fois-ci pour mission de proposer une réforme en profondeur de l’architecture européenne de la supervision.
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