Le Parlement européen propose de créer des fonds monétaires hybrides

Neena Gill, la travailliste britannique chargée du règlement des fonds monétaires, sur le métier depuis un an et demi, a finalement réussi hier à réunir une très large majorité derrière ses propositions pour encadrer l’industrie des fonds monétaires européens. Ce projet, mis sur la table en septembre 2013 par la Commission européenne afin de limiter le risque de liquidité, en particulier pour les fonds à valeur constante, s’était plusieurs fois enlisé depuis. Le vote relance la négociation et permet d’entrevoir une issue sous présidence luxembourgeoise, avant la fin de l’année

Le rapport Gill diffère notablement du projet d’origine qui prévoyait des solutions radicales: la création d’un coussin en capital de 3%, la suppression à terme des fonds à valeur constante et quelques autres mesures comme l’interdiction de notation externe des fonds. Il prévoit la création de trois catégories de fonds à valeur constante: les retail CNAV, réservées aux particuliers et aux institutionnels publics ou parapublics, les Public Debt CNAV, qui devront investir essentiellement en titres d’Etat (et même uniquement européens à partir de 2020) et enfin les Low Volatility NAV qui prévoient un ajustement de la valeur des parts dès que la déviation excède 20 pb. Cette catégorie intermédiaire entre CNAV et VNAV serait toutefois supprimée après 5 ans (clause dite de sunset), sauf si la Commission faisait une recommandation inverse.

Dans un communiqué, la Fédération européenne des gestionnaires d’actifs (Efama) indique qu’elle «encourage les législateurs à chercher des solutions alternatives permanentes aux CNAV, plutôt que des solutions intérimaires». «La tentative du Parlement de créer ce nouveau produit est intéressante. Il y a un potentiel mais la clause de sunset pose problème», précise Bernard Delbecque, directeur de la recherche chez Efama.

«La balle est maintenant dans le camp des ministres des Finances», indiquait mercredi une source parlementaire. Alors que les négociations avaient bien progressé sous présidence italienne, elles sont au point mort depuis le début de l’année. Mais le compromis scellé hier en plénière pourrait relancer le travail. Le conservateur irlandais Brian Hayes, «shadow rapporteur», lui a en effet apporté son soutien, avec l’appui de Dublin, dit-on au Parlement.