Le nouveau visage d’Euronext se profile

Fin du marathon réglementaire pour Nyse Euronext et ICE. Après l’aval des actionnaires, régulateurs nationaux - l’AMF avait rendu un avis favorable mi-octobre - et des gouvernements, les deux opérateurs boursiers bouclent aujourd’hui leur projet de rapprochement, avec neuf jours de retard sur le calendrier initial. Pour formaliser son avis, Bercy s’est appuyé sur un rapport commandé à Thierry Francq. L’ancien secrétaire général de l’AMF s’est penché sur Euronext, la branche européenne (hors marchés dérivés londoniens) dont ICE compte se séparer en l’introduisant en Bourse.

Dans ce rapport d’une trentaine de pages, Thierry Francq campe tout d’abord le décor. Il rappelle le rôle fondamental des marchés dans le financement de l’économie. «Ceux-ci fournissent 40% à 45% de la masse des financements en capital et en dette des entreprises françaises», écrit-il, tout en soulignant les enjeux de la localisation des infrastructures de marché et post-marché en termes d’emploi, de maîtrise des risques systémiques et d’influence politique nationale.

Thierry Francq, qui a également participé aux travaux de Paris Europlace sur le sujet, esquisse également ce que pourrait être le futur panorama des infrastructures au niveau européen : quelques groupes d’opérateurs boursiers réunis dans une structure fédérale, en concurrence avec les plates-formes alternatives, et un petit nombre de chambres de compensation disposant d’accords d’interopérabilité.

Le cadre et les enjeux ainsi posés, le rapport s’attelle ensuite à l’examen de l’opération envisagée par ICE, à savoir une scission des marchés cash et dérivés des quatre pays continentaux en vue de leur introduction en Bourse au premier semestre 2014. Thierry Francq considère que les conditions nécessaires à ce projet, qu’elles soient réglementaires, organisationnelles (disponibilité des infrastructures, droits d’utilisation des logiciels…), financières ou capitalistiques sont réunies.

Sur ce dernier point, ICE s’est engagé à assurer une stabilité actionnariale dans le sillage de l’IPO. Avec l’appui éventuel d’un noyau d’actionnaires de référence, le groupe américain conservera au moins 25% du capital de cet «Euronext continental» pendant trois ans. Par ailleurs, le rapport estime que «l’intérêt des acteurs des places concernées est suffisant pour réunir lors de la mise en Bourse un noyau d’actionnaires de référence représentatifs de ces places concernées de l’ordre de 25% du capital au moins».

Ces acteurs, dont les banques figurent au premier rang, ont jusqu’à présent été échaudés par le projet européen de taxe sur les transactions financières. Si le rapport penche «en faveur d’une grande prudence dans la définition du champ de la taxe et d’aménagements en faveur des intervenants apporteurs de liquidités (…)», il met dans le même temps en avant une dimension positive de ce débat, au sens où «il a permis une première tentative d’harmonisation». Bémol de taille, le projet bruxellois ne concerne que onze Etats, les Pays-Bas ne faisant pas partie de ce groupe.

Si d’après plusieurs responsables français, le sentiment des acteurs de la place semble avoir évolué au cours des derniers mois, une intensification du dialogue sera nécessaire pour vaincre les dernières réticences et relancer la place de Paris, où LCH.Clearnet SA a prolongé avec Nyse Euronext ses accords de compensation pour les derivés et actions continentaux, dans le schéma d’une gouvernance décentralisée.