Le mouvement de scission des assureurs monolines pourrait être lancé

Séparer le bon grain de l’ivraie. Voici ce que tente de faire les réhauseurs de crédit. D’après le Wall Street Journal de ce jour, Ambac serait donc en train de faire comme FGIC la semaine dernière, à savoir réfléchir à la scission de ses activités. A noter que 33% des garanties d’Ambac portent sur des produits très risqués. L’idée, qui est soutenue par les autorités de régulation du marché de l’assurance, est de dissocier les garanties apportées aux dettes les moins risquées de celles beaucoup plus volatiles. L’objectif est de restaurer la confiance sur ce marché tout en évitant les faillites.

Même s’il apparait louable de la part des autorités de chercher à différencier l’exposition aux risques, cela ne va pas toutefois sans poser quelques problèmes juridiques importants. En effet, si l’on considère les dettes les plus risquées, on devine très vite que les risques de pertes vont être immenses pour des investisseurs, qui ont fait assurer par Ambac ou FGIC de telles dettes, qui verront alors la notation de leur garantie fondre comme neige au soleil, parce qu’identifiée comme «pourrie». Tout d’abord, les accords signés l’ont été avec une seule et même entité, qui ne distinguait alors pas les types de crédit de cette façon, ce qui constituerait une première faute en cas de scission. Pour Tim Mercer responsable du hedge fund Musashi Capital Ltd, «c’est comme aller au casino et essayer de ne faire que des paris gagnants. Ce serait un cas patent de transfert frauduleux et tout le monde serait alors susceptible d’entamer des poursuites», et de poursuivre «cette opération montre l’incompréhension des autorités quant aux lois et principes commerciaux, ainsi que leur désespoir». Il s’agirait là d’un défi juridique important qui pourrait entraîner des années de procédures. Outre les sociétés ayant garanti leurs crédits, il y aussi les investisseurs intervenant sur les défauts de crédit qui pourraient intenter des procès aux réhausseurs dont le comportement transformerait en profondeur le maché. Pour Sean Egan, d’Egan-Jones Ratings Co., c’est une invitation aux poursuites judiciaries.

La question est ici de savoir quel arbitrage sera-t-il fait entre la faillite possible des réhausseurs de crédit s’ils ne parviennent pas à trouver suffisamment d’argent pour assurer leurs garanties, et la scission qui entrainerait la dégradation d’une patrie des garanties.