Le Mécanisme européen de stabilité précise son mode d’intervention

Klaus Regling se serait sans doute passé du communiqué conjoint des grands argentiers allemand, finlandais et néerlandais publié mardi soir. Le patron du Fonds européen de stabilité financière (FESF) et du futur Mécanisme européen de stabilité (MES) s’est en effet livré devant les investisseurs à un exercice de pédagogie autour des pare-feux européens, quelques heures avant que le rôle du MES dans le sauvetage du système bancaire espagnol ne semble remis en cause.

Il a ainsi réaffirmé le statut de créancier senior du MES. «La décision d’abandonner ce statut de créancier privilégié dans le cas de la recapitalisation des banques espagnoles est exceptionnelle par nature, car l’accord a été négocié par le FESF. Cet accord sera transféré au MES dans tous ses droits et obligations, y compris le rang de créancier pari passu du FESF», a souligné Klaus Regling dans des questions/réponses publiées sur le site du fonds.

Pour que le MES abandonne son statut senior de manière permanente, il faudrait renégocier le traité établissant le mécanisme, avec l’accord de tous les chefs d’Etat et de gouvernements et des parlements nationaux dans certains pays, indique le dirigeant.

En revanche, le débat entre juristes reste ouvert s’agissant de la recapitalisation directe des banques par le MES. «Notre opinion est que ce serait possible sans changer le traité, avec l’approbation unanime du conseil des gouverneurs, estime Klaus Regling. Nous savons que ces derniers ne le feraient pas sans le soutien de leur parlement. Mais certains juristes estiment qu’il faudrait un changement de traité».

Opérationnel le 8 octobre, avec deux injections en capital de 16 milliards d’euros chacune prévues dans le mois, le MES pourrait débloquer jusqu’à 100 milliards pour le secteur financier espagnol. L’aide sera apportée sous forme d’obligations apportées au Frob, le fonds de restructuration bancaire du pays. Alors que Madrid doit détailler demain les besoins de recapitalisation du secteur (le montant de 60 milliards d’euros a circulé), le patron du MES a écarté toute possibilité de piocher dans les 100 milliards pour financer directement l’Etat. «Le memorandum (MoU) pour les banques espagnoles ne l’autorise pas», précise Klaus Regling. Si la recapitalisation du secteur ne consomme pas la totalité des 100 milliards, Madrid devrait signer un nouveau MoU pour utiliser le solde des fonds.