Le gouvernement veut aider la Place de Paris à garder son dynamisme

La deuxième réunion du Comité «Place de Paris 2020» qui se tient aujourd’hui à Bercy devrait être l’occasion pour le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, d’annoncer les premiers résultats des réflexions menées depuis cet été. En hors-d’oeuvre, le ministre rapporte aux Echos la signature d’une charte de non rétroactivité fiscale pour les entreprises.

Le comité qui réunit des représentants du monde de l’entreprise et de la finance devait notamment réfléchir aux moyens de «créer les conditions pour que se développent des marchés financiers répondant de manière sûre et efficace aux besoins des entreprises». Vendredi dernier, Michel Sapin a fait savoir que Bercy, l’AMF et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) allaient analyser «dans les prochaines semaines» une centaine de mesures réglementaires spécifiques à la France et signalées par les acteurs privés. Les autorités devront déterminer si ces mesures sont justifiées et doivent, dans ce cas, être généralisées en Europe ou si, au contraire, elles doivent être supprimées pour ne pas nuire à la compétitivité de la Place française.

Après avoir développé une charte pour le bon déroulement des placements privés au début de cette année, les acteurs de la Place travaillent à l’élaboration de contrat-types pour continuer à standardiser les opérations sur ce nouveau marché. Ils souhaitent aussi renforcer le marché des papiers à court et moyen terme (titres de créances négociables). Cela pourrait passer par une refonte des exigences en matière de documentation et une révision de l’appellation des différentes catégories de titres de créances. L’un des objectifs est d’attirer plus d’émetteurs étrangers sur le marché des TCN.

Pour attirer aussi les investisseurs étrangers dans le non-coté, le lobby du capital-investissement et les services de Bercy ont travaillé sur le développement d’une alternative aux fonds communs de placements à risques (FCPR), censée concurrencer les véhicules développés au Luxembourg.

Le Comité a aussi été chargé de réfléchir aux moyens de «mobiliser au mieux l’épargne abondante des ménages français au service de la croissance». Le gouvernement, qui planche sur une réforme de l’épargne salariale, a aussi lancé des travaux pour refondre les statuts du fonds de pension français, l’Erafp, afin de lui permettre d’investir davantage en actions. Un décret doit par ailleurs faciliter le développement des fonds de prêts à l’économie et élargir leur accès aux mutuelles santé.