Le gouvernement entend rationaliser le fonctionnement des FIP et FCPI

Le gouvernement veut mettre de l’ordre dans les fonds d’investissement de proximité (FIP) investis dans les PME régionales et les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) à l’occasion de la prochaine loi de finances rectificative, a appris L’Agefi.

«C’est en cours d’arbitrage», expliquait-t-on mardi au cabinet de Pierre Moscovici. On y assure également qu’il ne s’agit pas une fois de plus de remettre en cause l’avantage fiscal lié à ces fonds qui permettent aux particuliers de diminuer leur impôt sur le revenu (de 18%) ou leur impôt sur la fortune (de 50% de la part des investissements dans les PME éligibles). De quoi rassurer les professionnels alors que la collecte des FIP et FCPI a chuté pour la quatrième année consécutive en 2012, à 646 millions d’euros, selon les chiffres des associations professionnelles AFG et Afic.

Les représentants du gouvernement et des investisseurs en capital ont échangé sur la diminution des contraintes de gestion et la rationalisation de la gamme des fonds existante. «Ce qu’on cherche à faire, c’est avoir une seule catégorie de fonds qui puisse ouvrir un avantage fiscal au titre de l’IR et de l’ISF», explique un professionnel au fait des discussions. Les règles d’investissements sont multiples et ne sont pas seulement différentes entre les FIP et le FCPI mais aussi entre les fonds selon qu’ils ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF. Ainsi, les FCPI doivent être investis à 60% dans le capital de sociétés innovantes et les FCPI ISF à hauteur de 40% au minimum dans des entreprises éligibles de moins de cinq ans.

«C’est d’une complexité ahurissante pour les équipes de gestion», poursuit le professionnel qui est favorable à une rationalisation de la gamme car cela permettrait «d’éviter l’émiettement en nombre de fonds» et «de retrouver des tailles de fonds qui soient plus cohérentes avec la bonne manière de faire ce métier». Pour diversifier les risques et optimiser la gestion, il situe la taille optimale d’un véhicule à 5 millions d’euros ou plus. Or, en 2012 la moitié des FIP avait collecté moins de 4,9 millions d’euros.

En 2012, l’ Afic avait proposé de converger vers un produit unique avec une réduction fiscale de 30%. Elle proposait également, avec l’AFG, d’augmenter l’allocation des fonds aux PME innovantes de 60 à 70% en augmentant la durée d’investissement à 3 ans (contre 24 mois aujourd’hui). Autant de questions qui refont surface.