Le fonds pour les emprunts toxiques voté à l’assemblée

Les députés ont approuvé vendredi la création d’un fonds de 1,5 milliard d’euros pour les collectivités aux prises avec les emprunts toxiques. Les amendements adoptés associent davantage les élus à l’intervention du fonds et ouvrent celui-ci aux établissements publics locaux. Les collectivités seront informées avant toute transaction avec une banque sur les frais de sortie des emprunts et verront l’aide au remboursement anticipé plafonnée à 45%.

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