Le FMI appelle Paris à un choc de compétitivité

Outre une baisse des charges, le rapport Gallois publié hier propose une refonte de la fiscalité de l'épargne
Alexandre Garabedian
Louis Gallois à Matignon pour la remise du rapport sur la compétitivité au Premier ministre. Photo: Hamilton/REA
Louis Gallois à Matignon pour la remise du rapport sur la compétitivité au Premier ministre. Photo: Hamilton/REA  - 

Le FMI s’invite dans le débat sur la compétitivité en France. Au moment où Louis Gallois (photo) remettait son rapport controversé à Matignon, le Fonds monétaire a appelé hier le pays à se saisir de «cette occasion unique pour entreprendre des réformes d’envergure», en soulignant que «le manque de compétitivité de l’économie française émerge comme le défi majeur». Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault doit annoncer ce matin des premières mesures à l’issue d’un séminaire gouvernemental consacré à la question.

«La perte de compétitivité est antérieure à la crise actuelle, mais elle risque de devenir encore plus sérieuse si l’économie française ne s’adapte pas au même rythme que ses principaux partenaires commerciaux en Europe, notamment l’Italie et l’Espagne», estime le FMI. Ce dernier attend 0,4% de croissance dans l’Hexagone l’an prochain, moitié moins que la prévision du gouvernement, après 0,1% en 2012.

Mais certaines des 22 propositions du rapport Gallois ont déjà été enterrées, comme l’ouverture de recherches sur les techniques d’exploitation des gaz de schiste. François Hollande a aussi écarté l’idée d’un «choc de compétitivité», l’expression retenue par l’ancien patron d’EADS pour qualifier sa mesure phare: un allègement de 30 milliards d’euros de charges sociales patronales et salariales (jusqu’à 3,5 Smic), financé par la TVA, la CSG, la fiscalité verte, ainsi que par la baisse des dépenses publiques.

Sur ce point, le FMI préconise plutôt de financer la baisse des charges par la TVA. Un transfert sur la CSG provoquerait, entre autres, «un effet négatif sur l’investissement en accroissant la pression fiscale sur les revenus du capital». Le Fonds souligne aussi que sans réformes structurelles, les bénéfices d’une baisse des charges «se dissiperaient rapidement».

Louis Gallois rejoint le FMI sur la «refonte du traitement fiscal de l’épargne afin d’assurer que l’intermédiation financière demeure efficace», selon les termes de l’institution de Washington. Pour favoriser l’investissement en actions, le haut fonctionnaire propose d’avantager les contrats d’assurance vie diversifiés ou en unités de compte, par rapport aux contrats en euros. Il veut que les assureurs misent 2% de leurs actifs dans le non-coté, et reprend aussi à son compte l’annonce d’un PEA-PME faite par François Hollande. La stabilité des dispositifs Dutreil ou FCPI/FIP est jugée essentielle.

De manière générale, il faut «un cadre fiscal supportable pour un placement à risque et qui ne soit pas pénalisant par rapport à d’autres placements plus confortables comme l’immobilier, dont la fiscalité pourrait être relevée». Reste à savoir si le rapport parlementaire Berger-Lefèvre sur la fiscalité de l’épargne, attendu d’ici à fin 2012, fera siennes ces idées.

Le rapport Gallois souhaite aussi que la Banque publique d’investissement puisse souscrire des actions de préférence sans droit de vote pour financer les entreprises de taille intermédiaire. Il s’intéresse plus largement à la gouvernance des entreprises pour privilégier l’actionnaire de long terme. Louis Gallois veut ainsi rendre automatiques les droits de vote double après deux ans de détention (sauf vote opposé en AG à la majorité des deux tiers) et abaisser de 30% à 25% ou 20% le seuil de déclenchement d’une OPA. Les salariés, eux, obtiendraient quatre représentants aux conseils des entreprises de plus de 5.000 salariés. Sur certains sujets de gouvernance, le Trésor a déjà engagé une consultation de place, en vue d’un projet de loi.

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