Le financement du secteur de la défense est compatible avec les règles ESG

Avec l’invasion de l’Ukraine par la Russie et l’exacerbation des tensions géopolitiques depuis l’arrivée de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis, l’ardente nécessité de reconstituer une capacité de défense indépendante, permettant à l’Europe d’assurer sa souveraineté et sa sécurité, s’est imposée. Dans ce contexte, les besoins de financement du secteur de la défense européenne sont massifs. Ils représentent 800 milliards d’euros sur la prochaine décennie. Les budgets des Etats ne pouvant à eux seuls couvrir ces besoins, la finance privée doit prendre le relais. Pour les investisseurs responsables, cela pose un certain nombre de questions, que la Caisse des dépôts a traitées avec objectivité et rigueur pour conjuguer impératifs de sécurité et respect des principes de responsabilité et durabilité.

Trois ans de travaux

Institution financière pionnière en matière d’investissement responsable, la Caisse des dépôts a engagé des réflexions sur l’articulation entre ESG (environnement, social, gouvernance) et financement du secteur de la défense bien avant que celui-ci soit au cœur de l’actualité. Depuis trois ans, le travail mené entre experts de l’ESG et de la défense a permis de définir les contours d’une politique sectorielle de financement de l’industrie de défense, qui peut être riche d’enseignements pour le secteur.

Le premier de ces enseignements est que le financement du secteur de la défense est compatible avec les règles ESG, à condition de se doter de principes d’exclusion adossés aux traités internationaux. Nos experts ont conclu que ni la réglementation européenne encadrant les pratiques ESG et ISR (taxonomie, CSRD, SFDR), ni les principes de l’investissement responsable (PRI) n’excluaient le secteur dans son ensemble. En revanche, les controverses liées aux activités de ce secteur et la difficulté d’en assurer une transparence complète – étant donné qu’elles relèvent en partie du secret défense – ont amené les agences de notation extra-financières à dégrader la note de ses financeurs et de ses sous-traitants. Si des risques réputationnels forts sont associés au financement de ce secteur, il n’y a donc pas d’incompatibilité entre règles ESG et financement de la défense, à condition de circonscrire le type d’armements financés à ceux destinés à assurer la sécurité et à exclure ceux dont l’usage contreviendrait aux principes de droits humanitaires. La Caisse des dépôts s’est donc dotée d’une liste d’exclusions intégrée dans sa Charte de finance responsable (1). Pour éviter les interprétations compliquées de ce qui peut être considéré comme « controversé » ou non, le critère retenu a été celui du respect du droit international et donc des traités signés et ratifiés par la France.

Fonds dédié

L’autre enseignement concerne l’utilisation de l’épargne des Français pour financer ce secteur. Les ressources du Fonds d’épargne, opérées par la Banque des territoires, ne financeront que les infrastructures stratégiques correspondant aux missions de la Caisse des dépôts (logements militaires, bâtiments tertiaires et industriels). Un fonds dédié au secteur de la défense pourra être créé en collectant l’épargne nationale sur une base de volontariat : les épargnants auront donc le choix de financer ou non ce secteur. Les autres financements du groupe Caisse des dépôts seront apportés par la contribution de la CDC, ses filiales et Bpifrance au Fonds Innovation Défense.

Enfin, la question de l’adoption de critères ESG spécifiques pour ce secteur a été soulevée. Pour ce faire, nous nous sommes appuyés sur le guide ESG et financement de l’industrie de défense élaboré par l’AF2I, qui souligne que le financement de ce secteur permet de garantir les conditions de maintien de la sécurité, de la liberté et de la démocratie en Europe, sans lesquelles il ne peut y avoir de développement soutenable. Par ailleurs, l’AF2I souligne que le filtrage (screening) ESG des entreprises auquel procèdent les investisseurs responsables fournit un cadre permettant de limiter l’exposition aux risques extra-financiers, ainsi que les impacts de ces entreprises en matière environnementale, mais aussi sociale et de bonne gouvernance. L’AF2I recommande également d’ajouter à ce screening des vérifications complémentaires, spécifiques pour l’industrie de défense, sur le type d’armement conçu et sur l’analyse des clients bénéficiaires.

Filtre ESG

La Caisse des dépôts applique pour chacun de ses investissements dans une entreprise ou un fonds du secteur de la défense un screening ESG, qui met l’accent en matière de gouvernance sur les principes de lutte contre la corruption, le respect des principes de consultation des parties prenantes et la bonne gouvernance de l’entreprise, sur toute la chaîne de valeur. Une attention particulière est également portée aux controverses et un dispositif d’escalade et de désinvestissement a été mis en place pour traiter les controverses graves. Enfin, conformément aux recommandations de l’AF2I, la Caisse des dépôts procède à des vérifications complémentaires, sur le type d’armement conçu et sur l’analyse des clients bénéficiaires, dans le cadre de l’application de sa liste d’exclusions.

Par conséquent, les doctrines d’investissement responsable des institutions financières engagées de longue date sur ces questions, ainsi que la réglementation européenne sur la transparence des entreprises et institutions financières en matière ESG, fournissent un socle robuste pour assurer le financement de l’effort national et européen de défense, dans le respect des principes de finance responsable. A condition toutefois de bien inclure un strict respect des conventions internationales et procédures d’exportation et un mécanisme de traitement des controverses, ainsi que le screening ESG des entreprises concernées, pratiques que la Caisse des dépôts applique sur l’ensemble de ses investissements.

(1) Les mines antipersonnel ; les bombes à sous-munitions ; les armes chimiques ; les armes biologiques ; les transferts internationaux d’armes et composants nucléaires, dans le strict respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), hors dissuasion ; les armes à laser spécifiquement conçues pour provoquer la cécité permanente.