Le débat sur la régulation des fonds monétaires américains reprend de plus belle

La bataille de la régulation des fonds monétaires américains est relancée. Les professionnels de la gestion mais aussi les trésoriers d’entreprises, qui avaient jusqu’à la semaine dernière pour exprimer leur avis sur les nouvelles mesures d’encadrement proposées par la Securities and Exchange Commission (SEC) en juin dernier, assurent que la réforme pénalisera le secteur financier et le financement des sociétés.

La SEC a déjà adopté une régulation des fonds monétaires en 2010 mais souhaite aller plus loin. Divisé en interne, notamment sur la question des fonds à valeur liquidative constante, le régulateur avait renoncé à légiférer en 2012. Mais sous la pression du Trésor américain, il s’était remis à l’ouvrage.

En juin dernier, la SEC a finalement proposé que les fonds institutionnels passent d’une valeur liquidative constante à une valeur liquidative variable et/ou mettent en place des freins et des barrières au rachat (notamment via des commissions). Les fonds investis en titres d’Etats ou destinés aux particuliers seraient exemptés. L’idée est d’éviter les phénomènes de «run» alors que les difficultés du Primary Reserve Fund survenues dans la foulée de la faillite de Lehman Brothers avaient déclenché la panique sur les marchés monétaires.

«Un impact clairement prévisible de la proposition sur la valeur liquidative constante est que cela réduira le financement du secteur privé par les marchés», écrit le lobby de la gestion américaine, l’Investment Company Institute. Et d’ajouter que «cela risque de déclencher des retraits de fonds de centaines de milliards de dollars des fonds monétaires prime, vers d’autres produits».

Les financiers peuvent compter sur le soutien de trésoriers. «Nous pensons qu’éliminer la principale caractéristique des fonds monétaires – la valeur liquidative constante – leur fera perdre leur utilité», écrit celui de Boeing à la SEC. Selon lui, si la valeur constante disparaissait, l’entreprise, qui a 3 milliards de dollars investis dans les fonds monétaires, se tournerait vers les fonds de titres d’Etats exemptés.

Aux yeux de l’ancienne patronne de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), Sheila Bair, la réforme de la SEC ne va, au contraire, pas assez loin: «laisser perdurer la valeur liquidative constante [pour certains fonds], laisse les investisseurs et les marchés, sans protection», écrit-elle à la SEC.