Le Copiesas souhaite élargir l’accès de l'épargne salariale aux PME

La réforme salariale annoncée par le gouvernement se précise. Le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (Copiesas) qui a été installé cet été pour la préparer devrait rendre ses conclusions prochainement. Il propose notamment d’exonérer de forfait social les TPE et PME qui décident d’opter pour la première fois pour un dispositif d’épargne salariale, selon une synthèse des travaux, encore susceptible d’être amendée, mais diffusée par Les Echos hier.

Alors que la part des salariés qui ont accès à un dispositif d’épargne salariale dans les entreprises de 10 à 49 personnes n’est que de 20%, l’exonération proposée pour les TPE et PME «est un très bon signal qui ne coûte rien aux finances publiques», affirme Olivier de Fontenay, associé fondateur d’Eres, une entreprise spécialisée sur l’épargne salariale. Le professionnel se félicite de la proposition qui harmonise le fonctionnement de l’intéressement et de la participation ou de celle qui se veut simplifier la formule de calcul de la participation.

Le Copiesas propose par ailleurs de créer un «livret E» pour soutenir certaines entreprises qui redoutent d’avoir des problèmes de trésorerie en raison de leur dispositif d’épargne salariale. Le salarié ne pourrait pas accéder aux sommes dues au titre de l’intéressement et de la participation pendant 5 ans mais recevrait en échange une rémunération relativement attractive. «Cela vient complexifier l’ensemble», estime Rolland Nino, membre de l’Institut de la protection sociale et directeur général du cabinet BDO.

Le Comité avance plusieurs dispositions censées mieux diriger les flux d’épargne salariale vers l’économie. Il suggère par exemple de supprimer le fléchage par défaut des sommes placées sur le Perco (Plan d’épargne pour la retraite collectif) vers les fonds monétaires, au profit des fonds actions. «On redonne du sens à l’épargne longue et à la constitution d’un dispositif complémentaire en vue de préparer la retraite», juge Stéphane Caminati, directeur général de Natixis Interépargne.

Par ailleurs, les fonds de l’intéressement ne seraient pas versés directement au salarié, sauf s’il en fait la demande, mais dans le plan d’épargne entreprise (PEE). Le Copiesas souhaite enfin inciter les entreprises à réaffecter 5 à 10% des actifs des PEE et Perco au profit des titres de PME. Il évoque une réduction du forfait social pour les y encourager mais ne la chiffre pas.