Le Conseil européen se penchera sur le financement des PME

Les chefs d’Etat et de gouvernement pourraient donner plus de détails lors du Conseil européen de jeudi et vendredi sur la façon dont ils comptent, avec l’aide de la Banque européenne d’investissement (BEI), soutenir les PME européennes en difficulté dès l’année prochaine.

Selon une source proche de la Commission, les Etats membres devraient plutôt opter pour la première des solutions proposées par la Commission et le BEI dans un document sur le financement de l’économie publié en juin dernier. En vertu de cette solution, l’Union garantirait des nouveaux prêts aux PME ou encore des portefeuilles de nouveaux concours destinés à être titrisés. Les portefeuilles en question devraient être constitués en deux ou trois ans par les banques.

Pour fournir de telles garanties, des fonds provenant du programme pour la compétitivité des entreprises et les PME (Cosme), du programme pour la recherche et l’innovation (Horizon 2020) ainsi que des fonds structurels seraient combinés aux capacités de la BEI et du fonds d’investissement européen (FEI). Si 10 milliards d’euros de fonds structurels et 420 millions d’euros des programmes Cosme et Horizon 2020 sont ainsi mobilisés, ce seraient 55 à 58 milliards d’euros de prêts supplémentaires qui seraient débloqués pour les PME, selon les estimations de la Commission et de la BEI.

Deux autres solutions de financement avaient été aussi mises sur la table. La deuxième visait à promouvoir la titrisation des prêts non seulement nouveaux mais aussi existants grâce aux fonds européens. Le système pourrait débloquer quelque 65 milliards d’euros de financement supplémentaires pour les PME. La troisième option proposait aussi d’inciter à la titrisation des prêts aux PME mais prévoyait également un mécanisme de mutualisation des risques. La Commission et la BEI soulignaient que le succès du futur mécanisme de soutien aux PME dépendrait entre autres de la régulation financière applicable à la titrisation, souvent jugée pénalisante.

Le Conseil européen de cette semaine sera par ailleurs l’occasion pour le président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi, de présenter les principes des stress tests bancaires et de la revue de qualité des actifs prévue l’année prochaine. Les chefs d’Etat et de gouvernement devraient aussi discuter des propositions toujours en suspens pour compléter l’union bancaire.