Le Comité de Bâle pourrait autoriser l’émission de « CoCos » pour les banques systémiques

Suivant l’exemple du régulateur suisse, il va évaluer ces instruments qui serviraient de coussin supplémentaire pour les grands établissements
Violaine Le Gall

Les CoCos, ces obligations à conversion obligatoire, pourraient être intégrées à la nouvelle réglementation bancaire mise en place par le Comité de Bâle. La semaine prochaine, l’institution va discuter de la possibilité d’intégrer ces nouveaux instruments de dette au capital réglementaire supplémentaire que le régulateur envisage d’imposer aux banques systémiques. «Nous évaluons actuellement les CoCos et la possibilité pour ces instruments de répondre à l’obligation d’absorption des pertes», a expliqué Stefan Walter, le secrétaire général du Comité, à Bloomberg dans la perspective de la réunion du comité des 8 et 9 mars. Ce sera l’occasion de passer en revue des propositions préliminaires tandis que des propositions plus concrètes suivront en juin, a-t-il précisé.

En mettant les CoCos sur la table des négociations, le Comité de Bâle s’apprête à suivre l’exemple du régulateur suisse qui exige déjà des grandes banques nationales l’utilisation de ces produits pour constituer un coussin supplémentaire de 9%. Dans ce cadre, Credit Suisse a émis fin février les premières CoCos. Ces dernières prévoient une conversion en actions si le ratio core Tier one tombait sous 7% et Credit Suisse peut rappeler les titres après 5,5 ans. «Cette réflexion du Comité de Bâle était attendue par le marché car les CoCos remplissent les critères de Bâle 3 en matière d’absorption des pertes», estime Thibault Douard, gérant chez Tikehau IM.

Reste à savoir si le marché sera prêt à investir dans ces titres. «Les CoCos comportant une composante actions, certains fonds obligataires ne sont pas autorisés à y investir», rappelle Thibault Douard. Le succès de l’émission de Credit Suisse constitue néanmoins un signe positif. La demande a représenté 22 milliards de dollars pour une émission de 2 milliards. Les gestionnaires de fonds ont reçu près de la moitié des titres, les banques privés 34% et les hedge funds 18%.

Afin d’attirer les investisseurs obligataires, les banques systémiques pourraient aussi opter pour des titres sensiblement différents, plus proches de ceux émis par Rabobank en janvier. Ces derniers seront en effet dépréciés si le ratio core tier one passe sous le seuil de 8%, ce qui élimine la composante actions.

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