Le budget amendé par les députés augmente la taxation du secteur financier

Le budget amendé en commission des finances hier par les députés renforce sensiblement la taxation des acteurs financiers. Les élus veulent élargir le champ de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux opérations «intraday», augmenter la taxe systémique et revoir le régime d’imposition des plus-values mobilières.

L’élargissement de la TTF aux transactions intraday en septembre 2014, doit, selon le rapporteur du budget, Christian Eckert, «limiter les transactions déstabilisatrices» et compenser le rendement décevant de la taxe. Elle ne rapportera que 0,7 milliard d’euros cette année contre 1,5 milliard espéré en 2013.

Aux yeux du directeur général adjoint de l’Association française des marchés financiers (Amafi), Bertrand de Saint Mars, la mesure pose cependant un problème juridique car c’est aujourd’hui le transfert de propriété qui est taxé. Or, il n’intervient pas dans une opération intraday. Il est certes possible de supprimer la référence au transfert de propriété mais «pour tous ceux qui agissent en intraday, trading à haute fréquence (THF) notamment mais pas seulement, soit ils arrêteront leurs opérations, soit ils les transféreront sur d’autres systèmes. A la clé, il y aura des déplacements de liquidité hors d’Euronext, qui peuvent aller bien au-delà du seul THF ».

Les députés ont par ailleurs relevé la taxe systémique. Initialement augmentée de 0,50% à 0,529% dans le budget, elle passerait à 0,539%. Cette hausse permettrait d’assurer que la taxe rapporte bien 50 millions d’euros par an pour abonder le fonds de soutien aux collectivités locales aux prises avec des emprunts toxiques.

Enfin, les élus ont amendé le régime d’imposition des plus-values mobilières. Ils suppriment le report d’imposition sous condition de réinvestissement des plus-values réalisées grâce à des titres détenus pendant plus de huit ans. «On est extrêmement inquiets. Dans un contexte de grave pénurie de fonds, on décourage encore plus les investisseurs de nous confier de l’argent», réagit le président de l’Afic, Louis Godron. Un autre amendement avantage cependant les investisseurs de FCPR ou FCPI.

D’autres s’inquiètent de l’amendement empêchant le cumul de la réduction Madelin et de l’abattement majoré pour durée de détention. «Cela retire de la substance aux conclusions des Assises de l’entrepreneuriat. Il n’y a donc pas de régime spécifique pour les entrepreneurs», assure Jérôme Dedeyan, associé de la société de conseil et gestion Debory Eres.