LCH.Clearnet SA redoute de contribuer au fonds de résolution bancaire européen

La chambre de compensation française, LCH.Clearnet SA, redoute d’avoir à contribuer au fonds de résolution unique (FRU) européen alors qu’elle ne mène pas d’activités bancaires. De sources proches du dossier, elle négocie avec les autorités pour ne pas avoir à abonder significativement un fonds conçu pour les banques.

Le FRU européen doit permettre de ne plus faire porter sur les Etats, et donc les contribuables, le risque d’avoir à renflouer une banque en difficultés. Abondé par les banques européennes, il doit monter progressivement en charge entre 2016 et 2023 pour atteindre 55 milliards d’euros.

La chambre de compensation LCH.Clearnet SA est rattachée au groupe LCH.Clearnet, acheté par le London Stock Exchange, en 2013. LCH.Clearnet SA jouit du statut d’établissement de crédit qui lui permet d’avoir accès à la liquidité banque centrale. Même si elle ne mène pas d’activités bancaires, c’est en raison de ce statut qu’elle a été amenée à passer, avec succès, les stress tests (elle ne sera cependant pas supervisée directement par la BCE) et qu’elle pourrait contribuer au fonds de résolution unique.

La Commission a publié en octobre le mode de calcul des contributions au fonds. Dans un document de travail, elle reconnaît que la situation des chambres de compensation et des dépositaires (CSD) qui ont une licence bancaire pose question. A ses yeux, «leur statut de banque est qualitativement différent quand on le compare à celui de l’essentiel des institutions qui contribueront au fonds». La Commission fait à la fois valoir que les chambres de compensation n’ont pas de dépôts «garantis» et qu’elles sont déjà soumises à la régulation Emir.

«Il est légalement impossible d’exclure ces entités de l’assiette des contributions. Cependant le taux prélevé sur celles-ci devrait refléter leur profil de risque et le recours potentiel à des mécanismes financiers de résolution», assure l’institution. Si la Commission a envisagé d’englober toutes les activités de compensation des chambres dans le calcul de l’assiette, elle estime cependant que ce serait «disproportionné et ne reflèterait pas de manière adéquate le risque posé [par les chambres et les dépositaires]». Elle recommande donc de ne faire contribuer ces acteurs qu’à hauteur de leurs «activités bancaires».

Selon nos informations, LCH.Clearnet SA accepterait, dans le pire des cas, de contribuer au fonds en fonction des investissements qu’elle réalise sur les marchés à partir des ses fonds propres.