L’Autriche ouvre la boîte de Pandore dans la gestion de crise bancaire

Vienne a mis ses menaces à exécution. Le gouvernement autrichien a présenté hier son projet de loi pour la liquidation de la banque régionale Hypo Alpe Adria (HAA). Très attendu, le texte fixe dans le droit local les conditions de la participation des créanciers d’une banque au sauvetage de cette dernière (bail-in). L’Autriche avait décidé en mars de laisser indemnes les créanciers seniors pour faire payer les porteurs de titres subordonnés. Un mécanisme devenu courant, mais qui crée un précédent dans ce cas précis.

Pour la première fois en effet, un Etat impose des pertes à des créanciers bénéficiant d’une garantie publique. La loi va frapper de nullité 890 millions d’euros d’obligations subordonnées de HAA garanties par la province de Carinthie, et qui traitaient encore à 57% du pair hier matin. En revanche, l’Autriche a choisi de préserver la signature de l’Etat central en laissant à l’écart du «bail-in» une ligne subordonnée d’un milliard d’euros émise fin 2012 avec la caution du pays et non plus de la région. Vienne fera aussi indirectement payer l’Allemagne: environ 800 millions d’euros de prêts accordés par BayernLB, ancien actionnaire de HAA, vont être effacés par la loi suivant le même mécanisme.

Mardi, l’agence S&P a mis sous surveillance négative les notes des banques du pays, qui pourraient être dégradées de plusieurs crans. En reniant la promesse de la province de Carinthie, l’Autriche met par ailleurs sous pression l’ensemble du compartiment des dettes à garantie publique. «Même s’il n’y a que peu de risques que les détenteurs de dette senior garantie soient amenés à contribuer aux pertes, la question se posera nécessairement pour le stock résiduel de dettes émises par les banques mais garanties par les Etats européens ces dernières années, qui sont explicitement considérées comme non ‘bail-in-able’», écrit Elie Darwish, analyste crédit chez Natixis.

«Il faut s’attendre, tant de la part de la Landesbank allemande que de celle des porteurs de dette subordonnée HAA cautionnée par le Land à des actions devant les tribunaux», estime pour sa part Dominique Daridan, chez Aurel BGC. Mais Vienne a cédé à la pression d’une opinion publique excédée par le coût du sauvetage d’une banque qui porte des encours douteux à l’étranger et qui n’a plus d’activités dans le pays. La liquidation passera aussi par la création d’une structure de défaisance amenée à reprendre 18 milliards d’euros d’actifs.