L’Argentine perd une manche face à certains de ses créanciers obligataires

Alors que sa présidente Cristina Kirchner se débat avec des problèmes de santé et doit être opérée dans la journée, l’Argentine a subi un revers dans le conflit qui l’oppose à certains porteurs obligataires. La Cour suprême des Etats-Unis a refusé de se prononcer sur le litige entre le gouvernement argentin et des fonds alternatifs ayant décidé de ne pas prendre part à deux offres de restructuration de dette après le défaut subi en 2001.

Cette attitude revient à confirmer le verdict d’un tribunal d’appel en octobre 2012 considérant que le gouvernement argentin a trahi son obligation contractuelle de traiter tous les créanciers obligataires sur un pied d'égalité. Autrement dit, si des créanciers privés ont accepté des offres de restructuration comprenant une décote de 70%, ceux qui ont refusé doivent être remboursés en totalité. Les sommes directement redevables aux hedge funds contestaires, parmi lesquels figurent un fonds contrôlé par Paul Singer (NML Capital) et Aurelius Capital Master, s'élèvent à 1,47 milliard de dollars.

Selon le gouvernement, l’Argentine pourrait devoir verser plus de 15 milliards de dollars pour couvrir la dette ayant fait défaut et solder des pénalités. Or, Cristina Kirchner a assuré que l’Etat argentin ne rembourserait jamais les fonds d’arbitrages qu’elle décrit comme des «vautours». Dans un second jugement rendu en août, la Cour d’appel pour le deuxième circuit a estimé que les prédictions faites par l’Agentine d’un cataclysme financier étaient «spéculatives» ou encore «hyperboliques».

Devant cette tournure défavorable, le gouvernement a indiqué qu’il envisageait de soumettre une nouvelle proposition de restructuration aux créanciers dont les obligations ont fait défaut et d’autoriser les investisseurs qui détiennent des titres restructurés à les échanger contre de la dette soumise au droit local. Mais début octobre, la justice fédérale a empêché l’Argentine d’explorer cette voie, l’assimilant à une tentative évidente d'échapper aux jugements antérieurs.

Buenos Aires n’a cependant pas encore épuisé tous les recours. Le gouvernement a sollicité une nouvelle audition devant la Cour d’appel pour le deuxième circuit. Si cette requête était rejetée, un nouvel appel devant la Cour suprême serait possible. Ce dossier, qui pourrait avoir potentiellement un impact important sur les restructurations de dette à travers le monde, est donc encore loin d'être clos.