L’anticipation des risques doit être développée au sein des entreprises
Dans un contexte de multiplication des défaillances, le cabinet d’avocat Simon Associés souligne les opportunités de la nouvelle sauvegarde
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Bruno de Roulhac
Alors qu’est imminente la publication du décret modifiant la loi de sauvegarde, applicable dès le 1er janvier 2009, Jean-Charles Simon, avocat associé chez Simon Associés revient sur la nécessité de cette réforme au regard du faible usage de la sauvegarde (1 % des défaillances). Parmi les innovations figurent la possibilité de cession partielle d’actifs – jusqu’alors permise qu’en redressement judiciaire –, l’amélioration de la situation du dirigeant – qui restera à la tête de son entreprise et de son patrimoine –, et la restriction du rôle de l’administrateur judiciaire à la surveillance et à l’assistance – mais plus à la représentation.
Néanmoins, «la meilleure loi ne remplacera pas la prévention des risques», explique Jean-Charles Simon. L’esprit de cette réforme est d’anticiper les difficultés le plus en amont, par exemple en mettant en place des indicateurs de risques, comme les prévisions de trésorerie, alors que les délais d’encaissement se dégradent très nettement, avec deux tiers des clients qui payent au-delà de l’échéance.
Après une hausse de 17 % des défaillances en France à 11.400 au troisième trimestre et une nouvelle dégradation attendue au quatrième, Jean-Charles Simon anticipe un record en 2008 avec 53.000 faillites. En 2009, en hausse de 20 %, les défaillances devraient dépasser les 60.000. Une tendance qui devrait s’accompagner d’une montée en puissance de l’action en responsabilité des experts-comptables et des commissaires aux comptes, dont le rôle est aussi de prévenir les risques en alertant les chefs d’entreprise.
Même les fonds de retournement changent d’attitude. Bien qu’ils aient du cash, ils sont beaucoup plus frileux sur les investissements en raison de leurs exigences de rendement, et préfèrent attendre la mise en sauvegarde ou en redressement judiciaire pour intervenir.
Quant aux 22 milliards d’euros, du plan de soutien de la France aux PME, et aux 30 milliards de la BEI, «on ne les voit pas encore beaucoup sur le terrain», poursuit Jean-Charles Simon. Alors qu’en un mois 2.000 dossiers ont été ouverts auprès du médiateur du crédit (L’Agefi du 15 décembre), il faut trouver un nouveau mode d’organisation pour éviter tout engorgement. Face à la multiplicité des acteurs, l’idéal serait de créer une plateforme globale. Une pratique effective que pour les grandes entreprises.
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Luc Bigel, Hamza Akli, Adeline Le Bihan - DLA Piper France
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