L’AMF veut plus de clarté pour les cryptos et la finance durable

La nouvelle présidente de l’Autorité de marchés financiers (l’AMF), Marie-Anne Barbat-Layani, a présenté ce 9 janvier ses premiers vœux à la presse. Au menu du discours figurent deux domaines qui ont été particulièrement chahutés en 2022, la finance durable et finance digitale, plus particulièrement celui des cryptos.

Le gendarme financier française ne masque pas son changement de ton en la matière puisqu’il réclame désormais un agrément obligatoire pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Après un millésime 2022 marqué par la fin de bien d’illusions pour l’univers crypto, le gendarme financier français a appelé à une accélération du passage au régime d’agrément obligatoire pour les PSAN non enregistrés. Pour l’instant, ceux-ci doivent simplement s’enregistrer et peuvent demander un agrément. «Aujourd’hui en France, nous avons 50 acteurs enregistrés en France mais aucun agréé», a souligné la présidente. A bon entendeur.

Encore beaucoup de chemin sur la finance durable

Sur le terrain de la finance durable, les griefs de l’AMF porte sur un autre registre. Marie-Anne Barbat-Layani a mis l’accent sur sa volonté d’obtenir des clarifications sur la réglementation européenne verte autour de la finance durable afin de faciliter son travail de supervision. Elle a notamment souligné «une frustration» sur ce manque de clarté des textes réglementaires.

«Nous ne disposons pas en matière de finance durable, soit pour les sociétés de gestion soit pour les émetteurs, de toutes les bases et les références», a-t-elle déclaré. Et ce malgré la création de la commission de la finance durable au sein de l’AMF en 2019 et un certain nombre de réglementations européennes et la doctrine de l’AMF en matière d’information des investisseurs. « Nous avons besoin de poursuivre la clarification au niveau européen des réglementations durables », a-t-elle ajouté.

L’année 2023 sera en effet charnière pour la finance durable en Europe. Le niveau 2 de la réglementation Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) est entré en vigueur ce 1er janvier. Il exige des sociétés de gestion de justifier la catégorisation des fonds de moins verts (article 6) à plus verts (article 8, 9). Cependant, la régulation reste ambiguë sur la notion d’investissement durable, ce qui préoccupe le régulateur français sur l’application du SFDR, l’un de ses priorités de supervision pour l’année 2023. En attendant, la plupart des grandes sociétés de gestion ont déjà rétropédalé en déclassant de nombreux fonds d’article 9 à 8, ou de 8 à 6.

En ces temps de transformation, Marie-Anne Barbat-Layani a assuré aux acteurs financiers qu’elle continuerait à les accompagner, qu’elle maintiendrait son niveau d’exigence et qu’elle n’hésiterait pas à dénoncer le « greenwashing ». Chiche !