L’AMF souhaite une adaptation des règles de gouvernance pour les opérations structurantes

Lors de la présentation du rapport annuel de l’AMF, son président, Gérard Rameix, s’est félicité de la reprise des grandes opérations de restructuration, tout en soulignant l’importance de son rôle de régulateur: «Nous avons [veillé] au quotidien à la bonne information du marché et, quand cela a été nécessaire, en rappelant en bilatéral et parfois publiquement les règles aux différents intervenants, explique Gérard Rameix. Cela ne doit pas toutefois nous exonérer de toute réflexion sur les moyens de mieux accompagner à l’avenir des opérations d’une telle ampleur. Cela passe sans doute d’abord par une adaptation des règles actuelles de gouvernance». Une allusion aux affaires Alstom et SFR.

Les règles sont en effet peu claires, par exemple, sur la saisie ou non d’une AG en cas de cession importante d’actifs. Une invitation à l’Afep-Medef à clarifier son code.

L’AMF se soucie aussi de la difficulté de mener des offres publiques amicales à leur terme en raison de l’allongement des délais de recours, dont certains «sont motivés par des stratégies de gain de temps en vue de faire échouer l’offre plutôt que fondés sur des arguments juridiquement solides». Toutefois aucune parade n’a encore été trouvée pour réduire les délais de la justice.

Si Gérard Rameix reconnaît ne pas avoir été partisan de la loi «Florange», craignant qu’elle donne à la France une «réputation de fermeture», il constate notamment que la réponse du comité d’entreprise a été encadrée dans un délai assez strict. Le volet boursier de cette loi «visant à reconquérir l’économie réelle», notamment l’instauration d’un seuil de caducité de 50%, et la réduction de l’excès de vitesse de 2% à 1%, devrait entrer en vigueur cet été après homologation par Bercy de la modification du règlement général de l’AMF. Le projet de modification sera bientôt proposé au Collège de l’AMF.

Du côté de la Commission des sanctions, Gérard Rameix a répondu aux récentes attaques, en soulignant l’importance de la présence de professionnels aux côtés de magistrats. Une Commission qui n’a pas chômé l’an dernier avec 27 décisions prises (21 en 2012), soit 39 sanctions pécuniaires pour un montant global de près de 31 millions d’euros (de 8.000 euros à 14 millions), contre 17,5 millions en 2012. Une manne qui ne tombe pas dans l’escarcelle du régulateur. Ce dernier a enregistré une perte de 5,8 millions l’an dernier et anticipe un déficit de plus de 8 millions en 2014.