L’AMF s’inquiète du flou du nouveau cadre européen pour les marchés

Le compromis arraché aux ministres de l’Economie sur la nouvelle mouture de la réglementation européenne des marchés (MIF) a un prix: le renvoi de questions cruciales aux cénacles techniques. Cette solution inquiète l’AMF. «Nous aurions voulu que les exemptions au principe de transparence pré-négociation soient davantage encadrées», déclare Benoît de Juvigny dans un entretien avec L’Agefi.

Pour passer, la présidence irlandaise a remis entre les mains de l’Autorité européenne des marchés (Esma) les détails de cette limitation. L’autorité française aurait préféré des limitations claires, sous la forme d’une taille minimale des ordres, alors que le compromis privilégie des plafonds en volume (pourcentage du volume exécuté par valeur) qui seront «difficiles à gérer», assure le secrétaire général de l’AMF. Beaucoup de petits ordres risquent ainsi de continuer à passer par des lieux d’exécution opaques. «Il est difficile aujourd’hui d’évaluer dans quelles mesures ces plafonds permettront de ramener les flux de transaction vers les marchés transparents», indique Benoît de Juvigny.

Autre sujet d’inquiétude: l’éligibilité des actions aux OTF, la nouvelle structure de marché créée pour réguler les transactions de gré à gré actuellement gérées par les brokers. L’autorité regrette aussi le repli des législateurs sur la création d’un enregistrement consolidé des données de transactions. «Le texte du conseil n’apporte pas grand-chose de nouveau, alors que nous espérions une solution à l’américaine», où la consolidation est confiée à une institution unique. Enfin, l’occasion n’a pas été saisie de poser une définition unique de la tenue de marché, un concept pourtant crucial dans une série de textes européens adoptés ou à venir, sur les dérivés, les structures bancaires ou la taxe sur les transactions.

En revanche, le compromis «subtil et complexe» trouvé sur les chambres de compensation assurerait un bon équilibre entre concurrence et stabilité. Reste que les importantes marges de manœuvres nationales devraient permettre de maintenir les structures en silo existantes.

Les négociations qui reprendront fin août pourraient aboutir « sous cette mandature», autrement dit avant avril 2014, espère Benoît de Juvigny. Il restera ensuite 12 à 18 mois pour préparer les textes d’application, un travail essentiel. «C’est lui qui va décider du mode de fonctionnement des marchés pour les prochaines années».