L’AMF redoute des divergences européennes dans la sanction des abus de marché

Les Européens se sont accordés la semaine dernière sur un contrôle plus efficace des abus de marchés. Même si elle se réjouit de cette avancée, l’Autorité des marchés financiers (AMF) redoute cependant que les abus ne soient pas sanctionnés de la même manière dans les différents pays de l’Union.

Après plus d’un an et demi de débats, les représentants des Etats et ceux du Parlement européen, se sont mis d’accord sur le règlement sur les abus de marché (Mad). Celui-ci étend le champ de la régulation, vieille de dix ans, aux plates-formes alternatives (MTF), aux organised trading facilities en passe d’être créées, et aux transactions effectuées de gré à gré. Le règlement doit aussi faciliter la sanction d’abus sur les marchés de matières premières et inclut, en réaction au scandale du Libor, des dispositions sur la manipulation des indices de marchés.

L’AMF se dit globalement satisfaite de ce règlement, qui doit être complété par une directive (Mar), toujours en négociation. En revanche, elle s’inquiète que les Etats puissent choisir de ne pas imposer de sanctions administratives en matière d’abus de marché dans le cas où il existe des sanctions au pénal. «Il n’y a pas d’harmonisation européenne des sanctions administratives, c’est dommage car la Commission s’est rendu compte il y a environ deux ans qu’il y avait de très grandes différences en Europe», explique Edouard Vieillefond, secrétaire général adjoint à l’AMF.

Et d’ajouter: «Nous redoutons une contagion de ce principe d’optionalité à d’autres textes sectoriels. Si ce principe est effectivement répliqué, nous risquons de ne pas avoir les mêmes pratiques de sanctions dans tous les pays. C’est un sujet clé». Le régulateur regrette aussi que le règlement ne lui permette pas d’accéder directement aux carnets d’ordres des plates-formes régulées par d’autres homologues européens. Cela aurait permis à l’AMF d’éviter de toujours passer par le régulateur européen compétent, ce qui peut prendre du temps.

En revanche, l’AMF est satisfaite que le règlement n’empêche pas de faire des sondages sur le marché obligataires. Avant d'être encadrée mi-2012, cette pratique avait été au cœur de la condamnation de plusieurs banques par la commission des sanctions pour diffusion innapropriée d’informations privilégiées. L’industrie financière devrait aussi se réjouir que le règlement admette les contrats de liquidité signés par un émetteur avec un intermédiaire pour assurer la tenue de son cours.