L’AMF publie ses propositions de réforme de la répression des abus de marché

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie mardi ses propositions pour une réforme du cadre répressif des abus de marché. A la suite de l’évolution récente des jurisprudences européenne et du Conseil constitutionnel, le système français de double répression administrative et pénale des abus de marché est aujourd’hui remis en cause selon le principe du «ne bis in idem».

L’AMF propose une distinction claire de la définition des manquements de celle des délits boursiers par l’introduction de critères objectifs dans la loi. «Cela reviendrait à retenir l’infraction générale telle qu’elle est définie dans les textes européens sur les abus de marché et à en confier par la loi sa répression à l’AMF. Une infraction aggravée serait introduite dans la loi et caractérisée par des critères d’intentionnalité, de récidive et de gravité (montants des profits illicites, bande organisée). Elle serait seule passible de sanctions pénales», explique le gendarme de la Bourse.