L’AMF précise les règles sur la tenue du passif des OPCVM

A la suite de travaux engagés avec l’AFG et l’AFTI sur la tenue du passif, l’AMF a inséré dans le livre IV de son règlement général de nouvelles dispositions qui définissent les différentes tâches liées à la centralisation des ordres et à la tenue du compte émission des OPCVM. Elles clarifient en outre le rôle des différents intervenants, sécurisent le circuit de passation des ordres et donnent une existence juridique aux ordres directs.

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