L’AMF et l’ACPR prônent des conventions dans l’assurance-vie

Dans le cadre du pôle commun, l’ACPR et l’AMF ont mené une action conjointe sur les conventions entre producteurs et distributeurs de contrats d’assurance vie ou d’instruments financiers. Les deux autorités recommandent la mise en place d’une convention entre intermédiaires ou entre une «plate-forme», d’un côté, et entre le distributeur (prestataire de service d’investissement ou conseiller en investissement financier), de l’autre. Elles précisent également leurs attentes concernant le contenu de ces conventions.

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