L’AMF dresse un code d’usage des médias sociaux

L’Autorité des marchés financiers (AMF) clarifie la communication des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) et des émetteurs de titres de créance structurés (ETC) sur les médias sociaux. A la suite de sa consultation lancée en octobre 2015, le régulateur précise sa doctrine en la matière, sans pour autant créer un cadre réglementaire, ce que ne souhaitaient pas les participants à la consultation.

Dans une position, l’AMF rappelle que les règles sur la communication dans les médias «traditionnels» s’appliquent naturellement aussi pour les médias sociaux, à commencer par le principe de base d’une information «claire, exacte et non trompeuse». Afin de mieux accompagner les SGP et les ETC, le régulateur émet quelques recommandations de bonnes pratiques. Des précisions nécessaires alors que les trois-quarts des sociétés de gestion utilisent les médias sociaux pour communiquer, dont près de la moitié interviennent quotidiennement, selon une enquête de l’AFG de l’automne dernier.

Tout d’abord, l’AMF rappelle aux SGP et aux ETC que leur responsabilité ou celle de leurs salariés peut être engagée par les informations qu’ils publient sur les médias sociaux, mais aussi par les informations qu’ils relayent, par exemple via un retweet sur Twitter. Pour clairement identifier le message promotionnel, l’AMF recommande l’utilisation d’un mot clé (ou d’un mot dièse). Le gendarme boursier invite à la prudence dans ces messages, rappelant que certaines pratiques commerciales peuvent être assimilées, en France, à des pratiques commerciales trompeuses et donc être sanctionnées.

Pour mieux encadrer ces risques, l’AMF recommande de créer des comptes professionnels distincts des comptes privés des salariés et des dirigeants. Et ces comptes professionnels, qui doivent être clairement identifiables, doivent être seuls autorisés à communiquer sur l’activité de la société de gestion. Plus largement, le régulateur invite les sociétés de gestion de portefeuille et les émetteurs de titres de créance structurés à se doter de règles d’organisation interne en matière de communication sur les médias sociaux.

En outre, l’AMF recommande aux SGP comme aux ETC de mettre en place des procédures et des moyens pour conserver l’historique des communications promotionnelles réalisées sur les médias sociaux, notamment en vue de traiter d’éventuelles réclamations, notamment de leurs clients. Cette politique d’archivage doit être stable et suffisamment longue dans le temps.