L’AMF définit les VaMPs jusqu'à 1 milliard d’euros de capitalisation boursière

Comme espéré par le marché, l’AMF a décidé de définir comme VaMPs (valeurs moyennes et petites) les sociétés affichant une capitalisation boursière inférieure à 1 milliard d’euros et non à 750 millions d’euros, seuil proposé initialement par le groupe de travail de l’AMF. Le régulateur s’aligne ainsi sur les critères définis par Nyse Euronext pour les compartiments B et C d’Eurolist. D’ailleurs, plusieurs émetteurs, dont la capitalisation est comprise entre 750 millions et 1 milliard, ont invoqué la légèreté de la structure de leurs équipes financières et leur difficulté à absorber les lourdes demandes de reporting générées par leur cotation. « Nous nous félicitons que le seuil ait été relevé à 1 milliard d’euros », a confié Caroline Weber, directrice générale de MiddleNext

Quant aux propositions de groupe de travail, elles sont adoptées formellement par l’AMF. Ainsi, le régulateur recommande l’utilisation de ses deux guides, pour l’élaboration du document de référence, et pour le rapport sur le contrôle interne.

Parallèlement, le régulateur va fluidifier les échanges entre les sociétés et ses services opérationnels en proposant de nouvelles modalités d’organisation : généralisation de l’interlocuteur unique, renforcement de la communication sur son organisation interne et développement d’actions pédagogiques en faveur des VaMPs. Le régulateur devrait communiquer les modalités pratiques dans le courant du premier semestre. Notamment MiddleNext et l’AMF organisent des rencontres communes avec les émetteurs : le 31 janvier à Nantes, le 5 février à Paris, le 6 février à Toulouse.

L’AMF va aussi soutenir les modifications législatives souhaitées par le groupe de travail au niveau français (suppression des obligations de publication au Balo...) et au niveau européen (notamment l’allongement à trois mois du délai de publication du rapport financier semestriel). Plus largement, un participant pense que l’AMF devrait se rapprocher des autres régulateurs européens afin de proposer une réforme plus globale pour les VaMPs.

Dans le cadre de la démarche de meilleure régulation de l’AMF, ces actions engagées devront faire l’objet d’un contrôle régulier d’application. Le régulateur communiquera mi-2008 sur la mise en œuvre effective d’actions entreprises visant à fluidifier les échanges entre les émetteurs, et plus particulièrement, les VaMPs et ses services.

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