L’AMF confirme son plan d’orientation stratégique pour peser en Europe

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié hier la version définitive de son plan stratégique pour les trois prochaines années. Le régulateur projette de mieux faire entendre les positions françaises à Bruxelles, de rassurer les épargnants et d’accompagner le financement de l’économie par le marché.

Les priorités du plan ont «fait l’objet d’un large consensus auprès de l’ensemble de la Place financière», a assuré Gérard Rameix, le président de l’autorité lors des entretiens organisés par son institution hier. Le successeur de Jean-Pierre Jouyet avait présenté ses grandes orientations en une cinquantaine de pages cet été avant de les soumettre à consultation jusqu’à l’automne. Une vingtaine de contributions ont été rendues mais la version définitive du plan comporte peu de modifications.

L’AMF veut tout d’abord accroître son influence, notamment en Europe, pour peser sur les négociations en matière de régulation financière. Le plan prévoit dans cette optique la création d’un comité juridique de place. «Le principal message de nos professionnels est : «défendez à Bruxelles et ailleurs une régulation qui suscite la confiance et nous garantisse une concurrence honnête», a assuré Gérard Rameix.

L’AMF entend aussi axer ses travaux sur le rétablissement de la confiance des épargnants. Elle souhaiterait que les législateurs lui permettent de sanctionner les personnes exerçant des activités réglementées sans agrément (cela relève aujourd’hui du pénal). L’autorité aimerait étendre la procédure de transaction à d’autres infractions que le non-respect par les intermédiaires financiers de leurs obligations professionnelles. Le projet de loi sur la consommation devrait par ailleurs être l’occasion d’encadrer les placements atypiques.

Enfin, le régulateur souhaite accompagner les financements de l’économie. Il nommera dans les «prochaines semaines» un «responsable des PME», chargé de coordonner les relations avec elles et de faire de la pédagogie. Il participe par ailleurs aux travaux de place sur l’encadrement du «crowdfunding». Lors des débats d’hier, la députée Karine Berger s’est dite, «très, très inquiète sur le crowdfunding» car il relève du «shadow banking». Le secrétaire général de l’AMF, Benoît de Juvigny a expliqué que si son institution est favorable à «un certain assouplissement» du cadre réglementaire, elle ne souhaite «pas aller trop loin».