L’AMF compte renforcer le cadre des ETF français

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé aujourd’hui une consultation publique sur sa doctrine afin de renforcer le cadre applicable aux fonds indiciels cotés (ETF) de droit français. Le gendarme financier souligne la «croissance spectaculaire ces dernières années» du marché mondial des ETF. A fin février, en incluant les produits indiciels cotés (ETP), ce marché dépassait 3.800 milliards de dollars selon les statistiques d’ETFGI. «Dans ce contexte de développement rapide, l’AMF suit avec attention les évolutions du marché et ses impacts, notamment sur la liquidité et la stabilité financière», précise un communiqué.

Trois propositions sont mises sur la table. Première évolution: un «élargissement des possibilités offertes aux ETF de droit français, dans certaines situations de marché, de rembourser les demandes de rachat en nature sur le marché primaire (hors cas de liquidation)». L’AMF voudrait également la «mise en place d’un plan d’action en cas de difficultés importantes de valorisation ou de liquidité sur le marché des actifs sous-jacents, afin d’envisager une suspension des souscriptions et des rachats». Enfin, l’autorité souhaiterait la «préparation d’un plan d’action de continuité en cas de défaut ou d’événement affectant une contrepartie».

La profession a jusqu’au 24 mai pour faire valoir ses vues. Aux Etats-Unis, la SEC a déjà fait approuver des règles visant à durcir les critères de liquidité des ETF.