
L’amendement sur la fiscalité des gérants de fonds assoupli
Une petite phrase qui fait la différence. A l’issue de son examen lundi par la Commission mixte paritaire (CMP), l’amendement Arthuis sur la fiscalité des rémunérations des gérants de fonds (article 4 bis du projet de loi de finances 2009) a été légèrement assoupli par rapport au texte adopté au Sénat le 24 novembre.
L’amendement conditionnait l’application du régime des plus-values aux revenus des gérants, issus des plus-values sur actions et parts de carried interest (intéressement à la performance des fonds), au fait que ceux-ci investissent personnellement au moins 1% du montant total des souscriptions, pour une durée minimale de 5 ans – ou un ratio inférieur dans le cas de fonds de placement dans l’innovation (FCPI) et des fonds de proximité (FIP), de taille réduite. A défaut, le régime des traitements et salaires, soumis à cotisations sociales, serait appliqué.
Désormais, l’ensemble des parts d’un même fonds devra représenter au moins 1% «ou à titre dérogatoire un pourcentage inférieur du montant total des souscriptions […] après avis de l’Autorité des marchés financiers», indique notamment la Commission dans ses modifications proposées. Dans son exposé des motifs, la CMP reconnaît la nécessité «d’adapter ce critère aux spécificités de certains segments […], en particulier les fonds de capital-risque investis dans les PME, les fonds de fonds et les gros fonds de LBO dont les participations peuvent atteindre plusieurs milliards d’euros». La proposition originelle faisait bondir bon nombre de professionnels, qui l’estimaient bien trop générale (L’Agefi du 1er décembre).
Cela dit, la CMP n’a pas voulu reconnaître l’argument des pratiques de marché et de la concurrence internationale, systématiquement utilisé par les équipes pour contrer tout durcissement de la législation. D’où le recours à l’arbitrage de l’AMF. L’amendement entend élargir son champ d’application aux équipes françaises opérant pour des entités constituées à l’étranger - mais certains de ces gérants échappent déjà à la fiscalité française en étant domiciliés en Belgique ou en Suisse.
Le rapport de la CMP était en cours de rédaction hier soir. Les modifications proposées ne devraient pas subir d’altération substantielle. La commission souhaite une application du dispositif au plus tard le 30 juin 2009.
Plus d'articles
-
Eni veut accroître l’intégration de sa production dans les biocarburants
La conclusion d’accords de fourniture avec des agriculteurs africains et asiatiques permettra au groupe italien de mieux contrôler ses coûts. -
BNP Paribas s'affirme comme acteur européen du paiement
Avec 10 milliards de transactions traitées par an, la banque a atteint une taille significative en Europe et poursuit ses investissements pour soutenir l’innovation et la souveraineté. -
Le Pentagone a conclu un contrat avec Starlink pour l’Ukraine
Avec un réseau de plus de 4.000 satellites en orbite basse, ce système de communication est utilisé par l’armée ukrainienne sur le champ de bataille.
Contenu de nos partenaires
- Slawomir Krupa doit redorer le blason boursier de la Société Générale
- L’alliance mondiale des assureurs «net zéro» fait pschitt
- Arnaud Llinas (Amundi ETF): «80% de notre collecte du premier trimestre s’est faite sur les ETF ESG»
- Carrefour s’apprête à supprimer 1.000 postes dans ses sièges en France
- La succession d’Olivier Klein à la tête de la Bred se précise
- Casino obtient l’ouverture d’une procédure de conciliation avec ses créanciers
- La Société Générale présentera sa nouvelle feuille de route stratégique le 18 septembre
- Les gros dossiers de LBO attendent des jours meilleurs
- Le digital bouscule la gestion des paniques bancaires
-
Colère sociale
Sous pression, le président serbe Aleksandar Vučić quitte la direction de son parti
Aleksandar Vučić a démissionné du Parti serbe du progrès après d'importantes manifestations contre son régime en réaction à deux fusillades de masse dans le pays au début du mois -
Asie de l'Est
Un porte-avions et des navires chinois ont traversé le détroit de Taïwan
Huit avions de chasse chinois auraient également franchi la ligne médiane du détroit au cours des dernières 24 heures, selon Taipei -
Grande distribution
Casino: Intermarché s’engage à reprendre un plus grand nombre de magasins
Intermarché a envoyé au groupe de Jean-Charles Naouri une lettre d’intention en vue du rachat de 180 établissements maximum. Une procédure de conciliation a par ailleurs été ouverte