L’AFG prône une harmonisation des règles au sein du marché unique

L’Agefi: Quelles leçons tirez-vous du scandale Madoff?

Pierre Bollon: On constate une fois de plus qu’il existe des trous béants dans le système de régulation américain et on ne peut que se féliciter des déclarations du «Président élu» qui souhaite une remise à plat de son organisation et de son mode de fonctionnement. Il existe notamment outre-Atlantique une confusion entre les fonctions de gérant pour compte de tiers, de broker-dealer et de conservateur, ce qui n’est pas le cas en Europe.

Cette affaire a toutefois éclaboussé les acteurs européens…

La deuxième leçon est que les erreurs, en l’espèce les malversations, traversent trop facilement l’océan puis les frontières intra-européennes. Il faut donc que se renforce notre propre système européen réglementaire et de contrôle. Dans le cadre des travaux du groupe «Larosière», nous souhaitons en particulier pour notre part que le CESR, le Comité européen des régulateurs de valeurs mobilières, soit doté de véritables pouvoirs. Dans le marché unique, tous doivent être soumis aux mêmes règles!

Quels sont les autres points sur lesquels vous souhaitez une évolution?

La troisième leçon concerne notre propre industrie, celle de la gestion pour compte de tiers. Les fonds français n’apparaissent pas touchés directement, sur ce point notre système très strict de contrôle a bien fonctionné. Ils le sont cependant indirectement, même si c’est à très faible dose - de l’ordre de quelque dix millièmes des actifs sous gestion - via l’importation de fonds luxembourgeois. Ces fonds importés, leurs gérants et leurs dépositaires ont-ils bien respecté la réglementation de leur place d’enregistrement et la directive européenne? C’est ce que nous sommes en train d’examiner, afin de défendre les intérêts de nos clients. Une chose est désormais très claire en tous cas: l’une des priorités de la prochaine Commission européenne devra être d’avancer sur le dossier de l’harmonisation des fonctions et des responsabilités du dépositaire, thème qui nous est cher depuis longtemps mais que certains pays avaient réussi jusqu’à présent à enterrer.

Le scandale Madoff pourrait-il finalement avoir des retombées positives?

Il serait indécent de se réjouir de ce type de scandale. Ce qui est vrai c’est que l’appareil réglementaire américain et européen devrait en sortir renforcé, ce qui sera une bonne nouvelle pour tous les investisseurs et les épargnants.