La trésorerie des PME s’améliorera de quatre milliards d’euros avec la LME

Il faut en finir avec l’idée que la réduction des délais de paiement fragilise les PME», a rappelé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce et des PME, lors de la remise du rapport 2008 sur les délais de paiement. D’ailleurs, Bercy estime que cette abaissement des délais permettra d’améliorer la trésorerie des PME de 4 milliards d’euros. Avec la LME (loi de modernisation de l'économie), les délais de paiement interentreprises sont réduits à 45 jours fin de mois à compter du 1er janvier 2009. Le doublement des intérêts moratoires et le renforcement des sanctions civiles en cas de retard devraient inciter les entreprises à respecter ces délais. Néanmoins, elles pourraient être réticentes à le faire pour ne pas perdre des clients, ni engendrer des coûts supplémentaires. Un premier point pourra être fait en 2010 sur la base des rapports 2009 des commissaires aux comptes sur les pratiques en matière de délais de paiement.

L’Etat a aussi donné l’exemple en abaissant en avril dernier ses délais de paiements pour les marchés publics de 45 à 30 jours. Pour les collectivités locales, les délais sont réduits de 45 à 40 jours au 1er janvier 2009, à 35 jours au 1er janvier 2010, puis à 30 jours au 1er juillet.

Néanmoins, certaines entreprises devront faire face à une augmentation brutale de leurs besoins de financement, devant payer leurs fournisseurs plus rapidement sans pour autant être payées plus vite. Toutefois, ni Bercy, ni Oséo ne chiffre ce coût supplémentaire pour les entreprises.

Mais, face aux possibles difficultés dans certains secteurs, la LME admet des dérogations. Les accords de branche doivent être signés avant le 1er mars 2009. Pour l’heure, six accords ont été transmis pour avis au Conseil de la Concurrence. Les deux principaux concernent le BTP (gros œuvre, second œuvre) et représentent 1,2 million de personnes et 160 milliards d’euros. L’approbation par décret de ces accords est attendue en janvier prochain.

Quant aux délais de paiement en 2007, «la situation ne change pas beaucoup», constate Jean-Paul Betbèze, président de l’observatoire des délais de paiement. Si les délais s’améliorent légèrement, la France paye toujours avec retard, en particulier les grandes entreprises. Une situation dont pâtissent particulièrement les petites sociétés. D’autant que PME et TPE améliorent les délais de paiements entre elles.