La Suisse refuse de durcir les règles sur le négoce des matières premières

C'était un rapport attendu. Il a accouché d’une souris. La Suisse renonce à encadrer plus strictement les négociants en matières premières implantés dans le pays comme les géants Cargill, Vitol, ou Glencore. Dans un rapport sur les matières premières dévoilé hier, la Confédération se contente de formuler une série de 17 recommandations non contraignantes en ligne avec les standards internationaux, et appelle le secteur à s’autoréguler. Ce rapport avait été demandé l’an dernier après une vive polémique lancée par les partis de gauche à propos du régime fiscal très avantageux accordé aux traders en matières premières. Dans le canton de Genève par exemple, le niveau d’imposition se limite à 12% en moyenne. La profession a également été égratignée par une série d’affaires portant atteinte aux droits de l’homme et environnementaux.

La Suisse se dit avant tout soucieuse de préserver la compétitivité du secteur du négoce en matières premières qui contribue environ à 3,5% du PIB national, et emploie 10.000 personnes.

«La Suisse doit continuer d’assurer des conditions cadres attrayantes et sûres en matière politique, économique et juridique, qui profitent à l’ensemble de la place économique suisse, y compris au secteur des matières premières. L’objectif est de maintenir la position importante de la Suisse en tant que place économique compétitive, transparente et socialement responsable (…)», indique le rapport dans sa première recommandation.

Il souligne que la place économique suisse est confrontée à une forte concurrence, notamment vis-à-vis de Singapour, de Dubaï, de la Chine (en particulier Hong Kong), des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas. «Des places économiques émergentes se sont favorablement positionnées face à la Suisse, notamment sur les plans de la fiscalité et des coûts liés aux réglementations, et font activement valoir ces arguments auprès des entreprises», souligne le document.

Dans le même temps, la Suisse a réaffirmé son soutien aux initiatives du G20 pour accroître la transparence des prix et des volumes sur les marchés physiques des matières premières notamment. Plusieurs organisations non gouvernementales ont fait part de leur déception après la publication du rapport. L’association Swissaid qui est active dans la coopération au développement international a ainsi regretté l’absence de réforme concrète.