La Suisse et l’Allemagne trouvent un compromis sur la fiscalité

Berlin et Berne sont parvenus à un accord sur l’imposition des avoirs non déclarés des ressortissants allemands en Suisse, à l’issue de négociations qui écornent le secret bancaire mais permettront de maintenir des principes de confidentialité. Après plusieurs mois de discussions, les autorités des deux pays ont convenu que les personnes domiciliées en Allemagne auront la possibilité de régulariser leurs situation soit en déclarant leurs comptes, soit en optant pour un impôt supplémentaire unique. Selon les estimations, les actifs non déclarés des citoyens allemands sur des comptes en Suisse avoisineraient 150 milliards de francs suisses.

L’Allemagne, qui avait provoqué les foudres de Berne en acquérant des données volées sur les contribuables récalcitrants, pourra désormais déposer des demandes de renseignements qui doivent préciser le nom du client, mais pas obligatoirement celui de la banque. «Le nombre de ces demandes est limité et elles doivent se fonder sur des faits plausibles», précise cependant le département des Finances suisse. En contrepartie, l’Allemagne s’est engagée à faciliter l’accès des banques suisses à son marché. Les questions de poursuites au pénal ont également été abordées dans cet accord.

Pour garantir l’accord, les banques suisses se sont engagées à verser aux autorités allemandes un montant de 2 milliards de francs (1,9 milliard d’euros), qu’elles devront ensuite récupérer individuellement auprès de leurs clients. A l’origine, l’Allemagne aurait exigé un paiement dix milliards de francs, mais ce montant aurait été jugé trop lourd à supporter pour les banques suisses.

UBS et Credit Suisse devraient régler la plus grosse partie des avances fiscales, mais les établissements de plus petite taille devront également payer leur écot. Julius Baer a qualifié cet accord de «solution pragmatique», alors que la banque privée Vontobel, qui publiait ses résultats mercredi, estime toutefois que cet accord pourrait ralentir sa croissance sur les mois à venir. «Ces prochains mois, les clients allemands devront faire des paiements aux impôts, ce qui entraînera des sorties d’argent de Suisse», a expliqué à Reuters Zeno Staub, son directeur général de Vontobel.

Cet accord est susceptible d’ouvrir la voie à des négociations avec d’autres pays, la Suisse subissant de fortes pressions de la part des Etats-Unis pour lever le secret bancaire.