La régulation sur les dérivés met au défi utilisateurs et régulateurs

A compter du 12 février 2014, toutes les entreprises qui utilisent des dérivés devront les déclarer auprès d’un référentiel central. La mise en œuvre de la régulation européenne sur les produits dérivés n’est pas seulement un défi pour le secteur privé mais aussi pour le régulateur français qui doit remplir de nouvelles missions avec un budget serré.

L’obligation de déclaration de tout nouveau contrat dérivé (quel que soit son mode de négociation et au plus tard le jour ouvrable suivant sa conclusion) est issue de la régulation Emir. Celle-ci doit permettre aux régulateurs d’avoir une vision globale du marché et, de cette manière, de mieux prévenir les risques pour la stabilité financière.

«Que tout soit parfait le 13 février, ce serait étonnant», reconnaît Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). «Certains intervenants ont toujours pensé qu’ils bénéficieraient de délais supplémentaires. Mais le calendrier était inscrit dans le règlement. La mobilisation a été un petit peu tardive, mais elle est significative», notamment du côté des banques.

Se conformer aux obligations d’Emir s’est révélé d’autant plus complexe que les délais de préparation ont été très courts. Ce n’est que le 7 novembre dernier que l’autorité européenne des marchés (Esma) a fixé définitivement le calendrier des obligations de déclaration en annonçant l’enregistrement des premiers référentiels centraux. Les exigences de reporting seront étendues dans les trois prochaines années à tous les contrats en cours ou conclus après l’entrée en vigueur d’Emir, soit en août 2012.

Benoît de Juvigny ne cache pas que toutes les données transmises aux six référentiels centraux reconnus aujourd’hui en Europe ne seront pas immédiatement exploitables. «Nous aurons probablement un travail de fiabilisation des données à faire dans un premier temps». Et d’ajouter «Emir est chronophage pour l’AMF. C’est un pan de régulation supplémentaire qui n’existait pas et qu’il va falloir entretenir et faire vivre.»

Les quelque 450 collaborateurs de l’AMF ne suffisent guère à remplir cette tâche, reconnaît le régulateur. «Nos ressources budgétaires ne sont pas suffisantes pour nous permettre d’augmenter les effectifs de l’AMF, sauf de manière très marginale. Nous essayons donc d’adapter notre organisation et nos priorités et de jouer, dès que possible, la carte du redéploiement interne».