La réforme territoriale débouchera finalement sur 14 régions françaises

Lors d’une ultime réunion à l’Elysée hier dans la soirée, le président de la République a procédé aux derniers arbitrages portant sur l’ambitieuse réforme des collectivités territoriales. Le nombre de régions françaises a été fixé à 14 contre 22 actuellement, un peu au-dessus des 11 à 12 régions précédemment évoquées. Dans une tribune à paraître aujourd’hui dans la presse régionale, Francois Hollande indique qu’il compte «transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République».

L’Auvergne fusionnera avec Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon va rejoindre Midi-Pyrénées, la Bourgogne s’unissant à la Franche-Comté. Les deux Normandie se rapprocheront, de même que l’Alsace et la Lorraine, tandis que la Picardie fusionnera avec Champagne-Ardennes. Bretagne, Aquitaine, Pays-de-Loire, Corse, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Nord-Pas-de-Calais et Ile-de-France resteront inchangées. La région Ouest a de son côté fait l’objet d’une bataille rangée entre élus par réseaux sociaux interposés, le schéma final retenu aboutissant à un rapprochement entre Poitou-Charentes, le Centre et le Limousin.

La réduction du nombre de régions devrait faire l’objet, mi-juin, d’un projet de loi du ministère de l’Intérieur qui reportera à l’automne 2015 les élections régionales et départementales prévues au printemps. Se projetant au-delà de son mandat actuel, le chef de l’Etat préconise d’autre part «une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020». Cette mesure suppose un référendum ou une ratification par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes. «Je veux croire qu’une majorité politique nette se dessinera en faveur de ce projet», espère celui-ci.

La nouvelle carte de France débouchera aussi sur un changement d’échelle pour les structures intercommunales. «Chacune d’entre elles devra regrouper au moins 20.000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5.000 aujourd’hui», explique le Président, même si «des adaptations seront prévues pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés».

Le secrétaire d’Etat à la réforme territoriale André Vallini a estimé entre 12 et 25 milliards d’euros par an les économies potentielles à terme, soit entre 5% et 10% des 250 milliards de dépenses des collectivités territoriales. Un chiffre néanmoins contesté par des experts indépendants et des spécialistes des finances publiques.