La réforme des FIP et des FCPI déçoit l’industrie de la gestion

L’industrie de la gestion ne cache pas sa déception sur les modifications que le gouvernement vient d’apporter au fonctionnement des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et des fonds d’investissement de proximité (FIP), via un amendement au projet de loi de Finances rectificative.

Les professionnels travaillaient depuis plusieurs mois avec Bercy pour éviter la multiplication des règles d’investissement et l’émiettement de ces fonds. Les fonds donnent droit à une réduction de l’impôt sur le revenu (IR) de 18% et de l’impôt sur la fortune (ISF) de 50%. Si l’avantage fiscal pour l’ISF est calculé par rapport aux sommes investies dans les titres éligibles, il est fonction pour l’IR du montant apporté au fonds. Les professionnels auraient aimé que cette dernière règle se généralise.

«Cela rendrait les dispositifs plus lisibles pour les investisseurs», justifie Fabrice Imbault, DG adjoint d’A Plus Finance, «Cela éviterait également d’investir 100% des actifs des fonds en PME éligibles, ce qui ajoute une contrainte supplémentaire». Bercy n’a pas répondu à nos demandes mais le souci de ne pas accroître l’avantage fiscal l’aurait fait reculer sur ce sujet. «A un moment où la collecte des FIP/ FCPI est en baisse, refuser de simplifier pour des raisons budgétaires est un calcul de gribouille», estime Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l’AFG. Il souhaite que «le gouvernement revienne sur ce projet et adopte de vraies mesures de simplification». L’Afic ne commente pas encore la réforme.

Certaines dispositions semblent cependant aller dans le sens des investisseurs. Ainsi, le délai au terme duquel, ils devront avoir atteint leur quota d’investissement en titres éligibles est rallongé à 44 mois (contre 32). «Cela permet d’avoir des fonds qui vont pouvoir être souscrits sur trois campagnes, ISF et IR. Cela évite la multiplication des fonds et aura un effet sur leur taille qui devrait être plus importante», se félicite Fabrice Imbault. En contrepartie les quotas d’innovation et de proximité sont augmentés de 60 à 70%.

Pour encourager les fonds multimillésimes et les fonds mixtes ISF et IR, le gouvernement veut par ailleurs que l’AMF puisse refuser l’agrément aux projets de sociétés qui ont échoué plusieurs fois à constituer des fonds de taille jugée critique. Ce seuil sera défini par décret. Bercy a en revanche renoncé à augmenter le délai de conservation des parts de fonds.